La croissance française a ralenti, mais elle reste résiliente et riche
en emplois, en partie grâce aux réformes importantes qui ont été mises
en œuvre ces dernières années sur le marché de l’emploi et en matière
de fiscalité. Toutefois, les risques extérieurs ont augmenté, et les
problèmes structurels persistent : une dette publique et privée élevée,
un chômage structurel encore élevé, une croissance atone de la
productivité, et des in
égalités d’
opportunité.
En s’appuyant sur l’agenda du gouvernement, l
es réformes doivent continuer de s’attaquer à ces enjeux de long terme
et de renforcer la résilience aux chocs. Un consensus social autour des
réformes prioritaires est essentiel pour en assurer le succès, au
profit de tous les citoyens et des générations futures. Les principaux
domaines de réforme sont les suivants :
-
Préserver la viabilité des finances publiques et accroître
l’efficience du secteur public :
Si elles sont achevées et mises en œuvre de manière ambitieuse, les
réformes qui sont prévues dans la fonction publique, les retraites
et les allocations de chômage devraient renforcer l’équité,
encourager le travail et générer des économies d’efficience. Des
réformes supplémentaires des dépenses sont nécessaire pour assurer
que la réduction en cours de la charge fiscale puisse s’inscrire
dans la durée et que la dette publique soit placée sur une
trajectoire clairement à la baisse.
-
Accroître l’emploi et la productivité
: il est essentiel de mettre en œuvre de manière résolue les
réformes récentes et à venir du marché du travail, en les
complétant par une nouvelle libéralisation des marchés de produits
et de services, afin de réduire le niveau élevé du chômage
structurel et de favoriser une croissance durable et inclusive.
-
Continuer de renforcer la résilience du secteur financier
: en s’appuyant sur les progrès importants qui ont été accomplis
jusqu’à présent, les autorités doivent continuer de renforcer le
contrôle et la surveillance des conglomérats financiers, de gérer
de manière préventive les risques cycliques et d’assurer que les
coussins de fonds propres et de liquidités soient suffisants face
aux chocs.
Contexte et enjeux
Ces dernières années, les autorités ont promulgué des réformes
importantes sur le marché du travail et en matière de fiscalité afin de
soutenir l’investissement, l’emploi et la croissance.
Cela a contribué à la résilience de l’économie en 2018, malgré un
ralentissement de la croissance par rapport à 2017 dû à la fin de la
reprise cyclique et au fléchissement de la demande extérieure. Le marché du
travail a continué de s’améliorer : le taux d’emploi est au plus haut
depuis 10 ans, les contrats à durée indéterminée ont augmenté et le taux de
chômage a chuté à 8,7 % fin mars 2019.
Les perspectives restent positives, mais l’incertitude est élevée et
les risques ont augmenté.
La croissance devrait atteindre 1,3 % cette année et se stabiliser autour
de 1,5 % à moyen terme, sur la base d’une reprise de la demande intérieure
et extérieure, ainsi que des gains résultant des réformes récentes. Mais
les risques ont augmenté, notamment ceux liés aux tensions commerciales, à
l’issue incertaine du Brexit, à une reprise des tensions au sein de la zone
euro, à une croissance plus faible que prévue en Europe et, en France, à
l’érosion du soutien de la population aux réformes économiques nécessaires.
Un consensus social autour des réformes est nécessaire afin de
s’attaquer aux défis économiques de long terme de la France et de
renforcer la résilience aux chocs.
Malgré une baisse du déficit budgétaire à 2,5 % du PIB l’an dernier, la
dette publique demeure élevée et le ratio dépenses publiques/PIB reste le
plus élevé d’Europe. Si les indicateurs agrégés d’inégalités et de pauvreté
sont meilleurs que dans les pays comparables, le chômage structurel reste
élevé, surtout pour les groupes vulnérables, le niveau de vie augmente
faiblement et les inégalités d’opportunité persistent. La dette privée a
également augmenté ces dernières années. Pour s’attaquer à ces problèmes,
un effort soutenu doit être consenti, en s’appuyant sur le programme de
réformes en cours du gouvernement.
Préserver la viabilité des finances publiques
La dette publique est trop élevée pour l’ignorer.
S’il n’existe pas de risque immédiat, car le niveau actuellement bas des
taux d’intérêt suggère qu’une dette plus élevée peut être tenable au stade
actuel, le niveau élevé de la dette n’offre guère de quiétude dans une
perspective à moyen et à long terme. En fait, la dette publique française
est en hausse depuis les années 80 : elle est passée d’environ 20 % du PIB
à l'époque à près de 100 % du PIB aujourd’hui, car les gouvernements
successifs n’ont pas pleinement tiré parti des périodes d’expansion pour
défaire les hausses de dépenses encourues pendant les phases de récession.
L’évolution depuis la crise financière mondiale est conforme à cette
tendance historique.

Il est nécessaire de procéder à un effort budgétaire structurel
ambitieux afin de placer la dette sur une trajectoire ferme à la
baisse.
Il est essentiel de réduire la dette pour constituer des coussins face aux
chocs afin d’éviter un resserrement fiscal procyclique (qui pourrait
affecter les groupes vulnérables de manière disproportionnée), tout en
favorisant l’équité entre les générations. Un effort sur le solde
budgétaire primaire structurel de quelque ½ % du PIB par an pendant la
période 2020-23 pourrait réduire la dette de près de 10 % et porter le
solde budgétaire structurel à son objectif à moyen terme d’ici 2023. Pour
le budget de l’année prochaine, cela implique de prendre des mesures
d’assainissement qui compensent les mesures d’allégement fiscal d’avril
dernier et qui réduisent sensiblement le déficit.
Pour concilier les priorités du gouvernement et la réduction de la
dette, il est nécessaire de consentir un effort considérable du côté
des dépenses.
Les autorités ont adopté et ont annoncé une réduction considérable des
impôts à moyen terme afin de soutenir l’investissement, le pouvoir d’achat
et la création d’emplois. Par ailleurs, elles ont l’intention d’augmenter
l’investissement dans la mise à niveau des compétences des jeunes et des
chômeurs de longue durée, la protection de l’environnement, ainsi que le
numérique et l’innovation. Pour financer ces priorités tout en réduisant le
déficit et la dette, il est nécessaire de rationaliser les dépenses
publiques dans d’autres domaines et d’en accroître l’efficience. La
maîtrise des dépenses en 2018 constitue, à cet égard, un pas dans la bonne
direction.
L’achèvement et le renforcement des réformes prévues, ainsi que
l’adoption de mesures supplémentaires, peuvent contribuer à la
consolidation fiscale, tout en améliorant l’efficience et en accélérant
la croissance à long terme :
-
La réforme de la fonction publique qui est prévue peut
contribuer à rationaliser le secteur public, ainsi qu’à en améliorer la
flexibilité et l’efficience, tout en préservant les services
essentiels. Pour réaliser des économies à moyen terme, les autorités
doivent viser une baisse ambitieuse des effectifs par attrition, en
particulier au niveau des collectivités locales.
-
La réforme des retraites à venir, qui vise à consolider les
régimes existants dans un régime unifié ayant des règles communes,
améliorerait la transparence, l’efficience et l’équité du système. Pour
préserver la viabilité à long terme, améliorer l’équité entre les
générations, accroître le taux d’activité et réaliser des économies
budgétaires, les autorités devraient envisager d’accélérer le
relèvement planifié de l’âge effectif de départ à la retraite et de le
lier à l’espérance de vie.
-
La réforme des allocations de chômage qui est prévue pourrait
produire des économies budgétaires à travers une révision des règles de
calcul et de cumul des allocations, ainsi qu’une réduction du niveau de
l’allocation maximale. Cela contribuerait aussi à améliorer l’équité du
système et à inciter au travail.
-
Des réformes supplémentaires pourraient porter sur des
domaines où les dépenses de la France sont élevées par rapport aux
pays comparables, tout en en renforçant l’efficience et en en
préservant le caractère redistributif. Il pourrait s’agir : i) de
continuer de rationaliser les dépenses fiscales et les subventions
dans certains domaines (transport, logement), ii) de réduire les
coûts de la santé (produits médicaux, hôpitaux, centres de
consultation externe), tout en protégeant la qualité des services
de santé publique et les dépenses de recherche-développement, iii)
d’améliorer l’allocation des dépenses d’éducation sur les
différents niveaux (du secondaire au primaire, et au supérieur), et
iv) de mieux cibler les prestations sociales et d’en réduire les
coûts administratifs (famille, logement). La fusion de petites
municipalités et l’élimination de doubles emplois entre les
fonctions des collectivités locales et l’administration centrale
pourraient aussi produire des gains d’efficience.
Favoriser une croissance inclusive
Le niveau élevé de chômage structurel et d’inégalité d’opportunités
pèsent sur le niveau de vie.
Le chômage en France demeure trop élevé, surtout pour les groupes
vulnérables (jeunes, travailleurs peu qualifiés et immigrants
non-européens) et dans certaines régions, ce qui crée des disparités dans
la société. Par ailleurs, l’inégalité des opportunités sur le plan de l’éducation et de la formation entraîne une faible mobilité entre
générations. Le gouvernement a, à juste titre, concentré en début de mandat
des réformes structurelles qui visent à s’attaquer à ces problèmes et à
accélérer la croissance à long terme.

L’accent doit être mis sur l’implémentation intégrale des réformes
récentes et prévues sur le marché du travail.
Au cours de l’année écoulée, les autorités ont promulgué des réformes
importantes en ce qui concerne le code du travail, ainsi que
l’apprentissage et la formation professionnelle, ce qui devrait contribuer
à assouplir le marché du travail et à accroître les opportunités offertes
aux groupes vulnérables ; elles doivent maintenant s’atteler à les mettre
en œuvre intégralement, notamment en facilitant l’extension des accords de
branche, en parachevant l’application de formation électronique et en
réglementant les centres de formation. La mise en œuvre de la réforme des
allocations de chômage peut aussi encourager le travail. Les autorités
doivent suivre de près les effets des réformes et être prêtes à les ajuster
si les résultats sont inférieurs aux objectifs.
La poursuite de la libéralisation des marchés de produits et de
services peut accroître la productivité et la résilience de l’économie.
La mise en œuvre de la réforme récente du transport ferroviaire, la loi
PACTE et les prochaines mesures de libéralisation des transports personnels
(auto-écoles, pièces détachées) et de la vente en ligne de médicaments
seront utiles pour intensifier la concurrence, ainsi qu’encourager
l’entrepreneuriat et l’innovation. L’adoption de mesures supplémentaires
qui aligneraient la France sur les meilleures pratiques en intensifiant la
concurrence dans les professions réglementées (comptables, avocats,
architectes), les ventes (pharmacies) et la distribution de détail
(exigences en matière d’autorisation et d’inscription) favoriserait une
baisse des prix et une augmentation de la productivité. La combinaison de
réformes sur les marchés du travail et de produits peut contribuer à créer
des synergies vertueuses et à accroître le niveau de vie.
Renforcer la résilience du système financier
Selon le programme d’évaluation du secteur financier (PESF) du FMI, des
progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne le renforcement
du dispositif institutionnel et du cadre d’action à l’appui de
stabilité financière.
Parmi les avancées principales figurent l’unification de la surveillance et
de la résolution dans le cadre européen, l’établissement du Haut Conseil de
stabilité financière, ainsi que la mise en œuvre de la directive sur la
résolution et la restructuration bancaires et de Solvabilité II. Par
ailleurs, les banques ont amélioré leur position de capital et la qualité
de leurs actifs, et les bilans des banques et des assureurs sont
actuellement résilients aux scénarios de stress simulés.
Étant donné l’importance du système financier français pour le système
mondial et sa complexité, le PESF a recensé trois priorités :
-
Poursuivre l’intégration du contrôle financier et de la
surveillance au niveau des conglomérats
: les grandes banques françaises sont d’importance systémique, actives
à l’échelle mondiale et liées à des compagnies d’assurances et à des
institutions de gestion d’actifs par le biais de structures de
conglomérats financiers. Bien que contribuant à diversifier les modèles
d’entreprise et les sources de revenus, cela alourdit la charge des
autorités de contrôle et accroît les risques potentiels.
L’établissement de directives, d’obligations d’information et de stress
tests communs au niveau des conglomérats peut contribuer à ce que les
risques soient rapidement détectés et palliés.
-
Gérer les risques cycliques de manière préventive
: face à la hausse de la dette privée, en particulier des entreprises,
les autorités ont pris des mesures préventives, notamment en réduisant
le plafond de créances des entreprises endettées et en augmentant leur
coussin contracyclique. Elles devraient évaluer l’efficacité de ces
mesures, continuer à suivre les risques de près et être prêtes à
prendre d’autres mesures macroprudentielles et microprudentielles si
nécessaire, notamment un coussin pour risque systémique, d’autres
mesures portant sur les fonds propres qui sont adaptées au niveau
d’exposition au risque des entreprises ou un ajustement du coussin
contracyclique de fonds propres. Une nouvelle réduction des avantages
fiscaux prévus pour le financement par endettement plutôt que par fonds
propres pourrait aussi contribuer à limiter l’endettement.
-
Maintenir un niveau adéquat de gestion des liquidités et des
coussins de sécurité
: bien que les coussins de liquidités agrégés des banques semblent
adéquats, les autorités de contrôle pourraient envisager d’établir des
coussins supplémentaires dans toutes les monnaies afin de réduire au
minimum les risques liés à d’éventuelles perturbations du financement
de marché en cas de chocs sévères. Les obligations en matière de
gestion des risques de liquidité dans la bancassurance pourraient être
davantage renforcées, et il est souhaitable d’établir des directives
communes sur le plan du contrôle de la gestion des risques de liquidité
au sein des conglomérats financiers, y compris pour les opérations de
gestion d’actifs.
La mission remercie les autorités pour un dialogue constructif et pour
leur aimable hospitalité.
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