Communiqué de presse N° 11/424

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le 21 novembre un ensemble de réformes destinées à accroître la flexibilité et l’ampleur du dispositif de prêts de l’institution pour lui permettre de fournir de manière plus efficace des liquidités et des concours d’urgence à l’ensemble de ses États membres. Grâce à ces réformes, en gestation depuis un certain temps, le FMI sera mieux en mesure de répondre à la diversité de besoins en liquidités des États membres dont les fondamentaux et les politiques sont solides, y compris ceux qui sont touchés par l’aggravation des tensions économiques ou financières — ce qu’il est convenu d’appeler les victimes innocentes de la crise —, et de satisfaire les besoins de financement urgent provoqués par des phénomènes allant au-delà des catastrophes naturelles et des situations post-conflit jusque-là couvertes par les instruments de l’institution.

«Je félicite le Conseil d’administration d’avoir réagi avec célérité afin d’accompagner les États membres en ces temps difficiles» a déclaré la Directrice générale du FMI, M^me Christine Lagarde, à l’issue de la réunion du Conseil d’administration. «Il a été demandé au FMI d’étoffer son dispositif de prêts afin d’aider les États membres à faire face aux crises. Nous avons agi sans tarder et les nouveaux instruments nous permettront de réagir de manière plus rapide et plus efficace dans l’intérêt de l’ensemble des membres de l’institution».

«Grâce à cette réforme, le FMI est mieux à même d’apporter un financement pour la prévention et la résolution des crises. Cela représente un pas de plus vers la mise en place d’un dispositif mondial efficace de protection financière pour faire face à l’interconnectivité grandissante au niveau planétaire», a-t-elle déclaré.

La réforme remplace la ligne de crédit de précaution (LCP) par une ligne de précaution et de liquidité (LPL) adaptable à un plus large éventail de circonstances, y compris à titre d’assurance contre des chocs futurs ou de guichet de liquidité à court terme afin de répondre aux retombées involontaires d’une crise et juguler la contagion lorsque les tensions régionales ou mondiales s’accentuent. Les instruments dont dispose actuellement le FMI pour offrir des concours d’urgence (aide d’urgence à la suite de catastrophes naturelles et aide d’urgence post-conflit) sont regroupés au sein d’un instrument de financement rapide (IFR), pouvant servir à répondre à des besoins urgents de balance des paiements, provoqués par des phénomènes très divers, dont les chocs exogènes.

Principales caractéristiques

Ligne de précaution et de liquidité :

• Les critères d’admissibilité sont les mêmes que ceux de la LCP. Le FMI doit établir que le pays membre présente des fondamentaux économiques et un cadre institutionnel robustes, qu’il a jusque-là mis en œuvre des politiques saines et qu’il reste déterminé à maintenir ces politiques à l’avenir. Un pays membre peut solliciter ce type de concours lorsqu’il se trouve confronté à un besoin de balance des paiements potentiel ou effectif au moment de l’approbation de l’accord (et non plus uniquement lorsqu’il est en présence d’un besoin potentiel comme dans le cas de la LCP).
• Cet instrument peut servir de guichet de liquidité se prêtant à des accords semestriels pour répondre à des besoins de balance des paiements à court terme. L’accès dans le cadre d’un accord semestriel ne peut dépasser 250 % de la quote-part, ce niveau pouvant être porté à un maximum de 500 % dans des situations exceptionnelles où le pays membre doit répondre à des besoins de balance des paiements à court terme résultant de chocs exogènes, y compris ceux qui sont liés aux tensions économiques régionales ou mondiales.
• Cet instrument peut faire l’objet d’accords de 12 à 24 mois avec un accès maximum, sur approbation, de 500 % de la quote-part pour la première année et d’un accès maximum de 1000 % de la quote-part pour la deuxième année (cette dernière modalité pouvant également s’appliquer à la première année en cas de besoin, après examen par le Conseil d’administration). Comme pour la LCP, les accords de cette durée font l’objet de revues semestrielles du Conseil d’administration.

Instrument de financement rapide :

• L’IFR couvre les besoins urgents de balance des paiements au-delà de ceux qui sont provoqués par les catastrophes naturelles ou les situations post-conflit et il peut servir de cadre au soutien de politique générale et à l’assistance technique.
• Les fonds sont immédiatement mis à la disposition du pays membre une fois reçue l’approbation, avec un niveau d’accès limité à 50 % de la quote-part chaque année, le niveau étant plafonné à 100 % sur une base cumulée.
• Le pays membre doit énoncer les politiques qu’il entend mettre en œuvre pour surmonter ses difficultés de balance des paiements, et le FMI doit établir que le pays membre coopérera à la recherche de solutions.

Revue de la ligne de crédit modulable (LCM) et de la LCP :

Le Conseil d’administration a également passé en revue la LCM et la LCP et a conclu que ces deux instruments avaient permis d’étayer la confiance et d’atténuer les tensions sur les balances des paiements durant une période d’aggravation des risques. Les conditions rigoureuses d’admissibilité ont donné de bons résultats et les décisions d’accès ont tenu compte de l’évolution des risques subis par les utilisateurs de ces instruments. Il ressort de la revue que l’examen des conditions d’admissibilité doit se centrer davantage sur les aspects qualitatifs et prospectifs des politiques et dispositifs d’action, et que les décisions en matière d’accès doivent gagner en transparence.