le 22 juillet 2013
A l’occasion de la dernière revue de la politique de transparence du FMI, le Conseil d’administration de l’institution a approuvé de nouvelles mesures visant à ce que le FMI améliore à la fois le volume et l’accessibilité des informations rendues publiques, et à ce que ces informations soient publiées dans des délais plus courts.
Siège du FMI : deux décennies de réformes ont transformé en profondeur la politique du FMI en matière de transparence et renforcé la responsabilisation de l’institution (photo : FMI)
TRANSPARENCE DU FMI
La politique de transparence de l’institution encourage la publication des documents relatifs aux différents pays membres, mais sous réserve du consentement des pays concernés. La revue conclut que ce régime dit de «publication facultative mais présupposée» fonctionne bien et en a encore amélioré quelques aspects.
La revue 2013 de la politique de transparence intervient après la refonte des activités de surveillance de l’institution, qui consistent en un suivi régulier des économies des pays membres. Elle fait aussi suite aux réformes engagées en 2009, qui ont recentré la politique de transparence du FMI, laquelle ne répond plus désormais à la question «pourquoi divulguer des informations?» mais «pourquoi ne pas le faire?».
«Nous saluons la décision du Conseil du 24 juin, qui contribuera à accroître le nombre de documents publiés, à en accélérer la publication et à adapter la politique de transparence du FMI au nouveau cadre de la surveillance», a déclaré Taline Koranchelian, chef de division au Département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation.
Deux décennies de réformes ont complètement transformé la politique de transparence du FMI, et ont permis à l’institution de contribuer de façon ouverte au débat public pendant la crise mondiale et de faire face à l’exigence accrue de contrôle de ses activités de financement, tout en conservant la confiance des pays membres en tant que conseiller.
Aujourd’hui, plus de 90 % des documents de l’institution relatifs aux pays membres et des documents de politique générale (policy papers) sont déjà publiés. En outre, le FMI ouvre progressivement ses archives au public et procède régulièrement à des actions de communication extérieure, à des points de presse et à la publication d’informations sur son site Internet.
Un aspect essentiel de la mission du FMI
Cette volonté d’ouverture tient au fait que la communauté internationale considère de plus en plus qu’une transparence accrue est un aspect essentiel de la mission du FMI. En effet, la transparence renforce l’efficacité de l’institution en donnant au public accès aux avis qui y sont exprimés et aux délibérations de ses instances, ce qui contribue au débat public et donne plus de poids aux avis du FMI en matière de politique économique. Autre considération importante : une transparence accrue renforce la légitimité de l’institution dans la mesure où cela l’oblige davantage à rendre des comptes.
À l’occasion de la revue 2013 de la politique de transparence, le Conseil d’administration du FMI en a approuvé plusieurs modifications :
• Le renforcement du régime de publication des rapports sur les activités de prêt du FMI. De manière générale, le Directeur général du FMI ne recommandera pas l’approbation d’une demande de prêt par le Conseil d’administration si les autorités nationales n’ont pas consenti à la publication du rapport correspondant des services du FMI. Cette mesure s’applique déjà aux rapports concernant les demandes de prêts de montants élevés.
• Une publication plus rapide. Le FMI garantit que, en principe, la plupart des documents seront publiés dans les 14 jours ouvrables suivant la réunion correspondante du Conseil d’administration. Si un document relatif à un pays membre n’est pas rendu public dans un délai de 28 jours, le FMI publiera une déclaration factuelle confirmant que l’examen par le Conseil a bien eu lieu et donnant des informations sur la publication du rapport concerné.
• Le renforcement des garanties concernant le traitement des informations confidentielles. En raison de sa mission particulière, le FMI doit trouver un juste équilibre entre, d’une part, la nécessité de veiller à ce que le Conseil reçoive un maximum d’informations et, d’autre part, l’obligation de préserver la confidentialité des informations que lui confient les pays membres. En vertu des modifications apportées à la politique de transparence, les services du FMI donneront aux pays membres de plus grandes assurances sur la protection des informations confidentielles.
• La simplification de la communication extérieure. La communication extérieure se fera exclusivement par voie de communiqué de presse. L’appellation «Note d’information au public» (NIP) disparaîtra. Le FMI s’efforcera autant que possible de traduire les communiqués de presse dans des langues autres que l’anglais.
En outre, la revue de la politique de transparence a fait le point sur l’ouverture des archives du FMI au public.
Adaptation à la nouvelle configuration des activités de surveillance
La revue 2013 de la politique de transparence a aussi été l’occasion de répondre à de nouveaux défis. Depuis l’éclatement de la crise, le FMI est de plus en plus sollicité pour effectuer des évaluations multinationales et multilatérales. C’est ainsi que divers types de documents couvrant plusieurs pays ont vu le jour, qui doivent avoir leurs propres règles de publication. Les réformes qui viennent d’être approuvées ont créé de nouvelles règles pour le traitement de ces documents multinationaux, qui régissent leur modification et leur publication.
«Grâce à ces changements, le FMI pourra continuer à publier des documents multinationaux francs et exhaustifs, tout en préservant les droits de chaque pays membre dans le respect de la politique de transparence», a déclaré Gavin Gray, membre de l’équipe chargée de la politique de transparence au sein du Département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation.
Les révisions approuvées récemment, qui ont été mises au point après consultation d’organisations gouvernementales, des pays membres du FMI, des administrateurs et des services du FMI ainsi que de représentants des médias, sont entrées immédiatement en vigueur le 24 juin 2013.
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