le 1 décembre 2015
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Le 30 novembre 2015, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a achevé la révision quinquennale de la méthode d’évaluation du droit de tirage spécial (DTS), en approuvant la révision de la liste des monnaies qui compose le panier du DTS ainsi que leurs pondérations respectives pour le calcul de la valeur du DTS (voir le communiqué de presse 15/540). Pour parvenir à cette décision, le Conseil s’est appuyé sur le document des services du FMI intitulé Review of the Method of Valuation of the SDR.
En application de la méthode actuelle d’évaluation du DTS, adoptée par le Conseil d’administration en 2000, le panier du DTS est révisé tous les cinq ans, à moins que les circonstances ne justifient une révision anticipée dans l’intervalle. La révision de la méthode d’évaluation du DTS porte sur les critères de sélection des monnaies qui composent le panier du DTS, la sélection des monnaies, la méthode de pondération et la composition du panier de taux d’intérêt du DTS, le but étant d’accroître l’attractivité du DTS en tant qu’avoir de réserve international.
Depuis 2000, les monnaies composant le panier du DTS sont les quatre monnaies émises par des États membres du FMI, ou par des unions monétaires comprenant des États membres du FMI i) dont la valeur des exportations de biens et de services pendant la période de cinq ans prenant fin douze mois avant l’entrée en vigueur de la révision était la plus élevée et ii) dont le FMI a établi que leur monnaie était librement utilisable au sens de l’article XXX(f) de ses Statuts. Par monnaie librement utilisable, il faut entendre la monnaie d’un État membre dont le FMI décide qu’elle est i) en fait, largement utilisée pour régler des transactions internationales, et ii) couramment négociée sur les principaux marchés des changes.
La dernière révision de la méthode d’évaluation du DTS par le Conseil d’administration remonte à 2010. Le Conseil d’administration avait alors conclu que quatre monnaies (le dollar des États-Unis, l’euro, le yen et la livre sterling) continueraient de composer le panier du DTS. À l’époque, la Chine remplissait le critère relatif aux exportations, mais le renminbi (RMB) n’a pas été inclus dans le panier du DTS parce qu’il n’était pas considéré comme une monnaie librement utilisable. Lors de discussions informelles en juillet consacrées à un premier examen des éléments à prendre en compte dans la nouvelle révision, les administrateurs ont jugé que celle-ci devait être l’occasion de déterminer si le RMB était une monnaie librement utilisable, ce qui, en vertu du cadre d’évaluation du DTS en vigueur, permettrait de l’inclure dans le panier du DTS. En même temps, les administrateurs ont aussi demandé aux services du FMI de préparer des propositions en vue d’une modification de la formule de pondération afin que les coefficients de pondération du panier du DTS reflètent plus étroitement l’importance relative des monnaies concernées dans les transactions internationales.
En août 2015, le Conseil d’administration a approuvé la prorogation du panier du DTS en vigueur du 31 décembre 2015 jusqu’au 30 septembre 2016 (voir le communiqué de presse 15/384). Cette prorogation a été accordée pour faire en sorte que les opérations en DTS continuent de s’effectuer sans perturbation en attendant l’achèvement de la révision en cours, pour donner aux utilisateurs un délai suffisant pour s’adapter dans l’éventualité où la décision serait prise d’ajouter une nouvelle monnaie au panier, et pour tenir compte de l’avis des utilisateurs de DTS selon lesquels il était préférable d’éviter de modifier le panier du DTS à la fin de l’année civile.
Évaluation par le Conseil d’administration1
Les administrateurs ont achevé la révision quinquennale de la méthode d’évaluation du droit de tirage spécial (DTS). Ils ont réaffirmé la validité des critères en vigueur pour le choix des monnaies composant le panier du DTS — à savoir le critère relatif aux exportations et le critère de monnaie librement utilisable — et ont appliqué ces deux critères pour la révision.
Les administrateurs ont noté que le classement des plus grands exportateurs n’a guère changé depuis la dernière révision. Ils ont observé que la Chine, qui se classe au troisième rang de ce classement, continue de remplir le critère relatif aux exportations dont dépend en partie l’inclusion dans le panier du DTS, et ils ont relevé l’étroitesse de l’écart séparant le Japon et le Royaume-Uni, respectivement quatrième et cinquième exportateurs mondiaux. Reconnaissant que la demande dont fait l’objet une monnaie en tant qu’avoir de réserve reflète principalement la situation économique de la zone où cette monnaie est émise, les administrateurs sont convenus que l’approche fondée sur la monnaie déjà appliquée aux unions monétaires devait être suivie pour toutes les monnaies aux fins de l’évaluation du critère relatif aux exportations.
Les administrateurs ont noté le développement substantiel de l’utilisation et de la négociation internationale du renminbi (RMB) depuis la dernière révision, et ce pour tous les indicateurs pris en compte dans l’évaluation. Ils sont convenus que le RMB pouvait maintenant être considéré comme une monnaie qui est «en fait, largement utilisée pour régler des transactions internationales» et «couramment négociée sur les principaux marchés des changes».
Les administrateurs ont félicité les autorités chinoises d’avoir procédé à des réformes de fond qui ont soutenu l’internationalisation du RMB et faciliteront son utilisation dans les opérations du FMI. Ils sont conscients que certaines difficultés opérationnelles restent à régler, mais ils s’attendent à ce que leur impact soit atténué par plusieurs facteurs, notamment l’accès illimité des États membres du FMI et des utilisateurs de DTS aux marchés onshore et offshore. Les administrateurs ont insisté sur l’importance de poursuivre et d’approfondir les réformes lancées récemment ainsi que de régler tout problème opérationnel qui pourrait surgir.
Compte tenu des considérations qui précèdent, les administrateurs ont décidé que le RMB a été déclaré monnaie librement utilisable par le FMI, avec effet au 1er octobre 2016. Les administrateurs sont convenus en outre que, à la date d’entrée en vigueur de cette décision, le RMB satisfera aux deux critères d’inclusion dans le panier du DTS et qu’il y sera donc inclus en tant que cinquième monnaie, aux côtés du dollar des États-Unis, de l’euro, du yen et de la livre sterling. Les administrateurs ont considéré qu’il y avait lieu d’élargir le panier du DTS étant donné que les places respectives du Japon et du Royaume-Uni dans le classement des exportateurs mondiaux avaient permuté au fil du temps. Ils ont aussi considéré que l’expansion du panier à une monnaie supplémentaire représentait une charge administrative gérable. Il est attendu des autorités émettant les monnaies représentées dans le panier du DTS, qui comprennent maintenant les autorités chinoises, qu’elles maintiennent un cadre de politique économique facilitant les opérations du FMI, de ses États membres et des autres utilisateurs de DTS dans leurs monnaies.
Les administrateurs ont décidé que, afin que le panier du DTS reflète les caractéristiques de monnaies et non de pays membres, l’approche fondée sur la monnaie qui est appliquée depuis 2000 aux unions monétaires doit être appliquée à toutes les monnaies pour déterminer leurs pondérations respectives. Ils ont accueilli favorablement les propositions de formules de pondération, car elles remédient aux problèmes identifiés lors des révisions précédentes, en particulier en accroissant le poids des variables financières par rapport aux exportations, en élargissant la portée des variables financières aux transactions du secteur privé et en définissant des pondérations fixes pour les exportations et les variables financières.
Plus précisément, les administrateurs se sont déclarés favorables à une formule comprenant des pondérations égales pour les exportations et une variable financière, cette dernière prenant en compte à parts égales les avoirs de change officiels, le volume des opérations de change ainsi que la somme des engagements bancaires internationaux et des titres de créance internationaux. Ils considèrent que cette formule est simple et transparente, et qu’elle permet en même temps de préserver la stabilité générale de la composition du panier du DTS ainsi que la continuité de la méthode d’évaluation. Les administrateurs sont convenus que si, pour une variable donnée de la formule de pondération, il n’est pas possible d’obtenir des données de sources uniformes ou pour chaque année de la période d’évaluation considérée, d’autres sources d’information seront utilisées et les valeurs moyennes des données ainsi obtenues seront calculées pour être prises en compte dans la formule de pondération. Ils ont insisté sur l’importance de déployer des efforts pour remédier aux lacunes qui subsistent en matière de données, notamment pour ce qui est des monnaies figurant dans la base de données COFER, avant la prochaine révision de la méthode d’évaluation du DTS.
Les administrateurs considèrent que les instruments financiers représentant les quatre monnaies utilisés actuellement pour déterminer le taux d’intérêt du DTS restent valables. Pour le RMB, ils considèrent que le rendement de référence à trois mois des bons du Trésor chinois reflète globalement les conditions du marché monétaire onshore tout en ayant un profil de risque de crédit de la plus haute qualité. En conséquence, les administrateurs sont convenus que c’était l’instrument libellé en RMB le plus indiqué et qu’il présentait les caractéristiques établies pour les instruments du panier de taux d’intérêt du DTS; ils ont donc décidé de l’y ajouter.
Les administrateurs ont noté que, lorsque le nouveau panier du DTS entrera en vigueur, il est probable que, comme par le passé, le taux d’intérêt du DTS s’en trouve modifié. Ils attendent avec intérêt que les implications de cette modification éventuelle du taux d’intérêt du DTS soient examinées en détail dans le contexte du prochain examen de la position de revenu du FMI en avril 2016. Cela permettra de prendre les décisions qui s’imposeraient en la matière bien avant l’entrée en vigueur du nouveau panier du DTS.
Les administrateurs reconnaissent que le FMI, ses États membres et les autres utilisateurs de DTS auront besoin d’un certain délai pour s’adapter aux décisions prises aujourd’hui. Ils ont donc décidé que tous les changements décrits ci-dessus prendraient effet au 1er octobre 2016.
Les administrateurs ont décidé que le panier du DTS serait fixé pour cinq ans, conformément à la pratique antérieure. En conséquence, compte tenu de leur décision antérieure de prolonger la durée du panier du DTS actuel jusqu’à fin septembre 2016, ils ont décidé que la prochaine révision de la méthode d’évaluation du DTS aurait lieu au plus tard le 30 septembre 2021, à moins que les circonstances ne justifient une révision anticipée dans l’intervalle.
Annexe — Récapitulatif des principales décisions
Composition et taille du panier du DTS
Le Conseil d’administration a déterminé que le RMB remplissait les critères de sélection en vigueur pour être inclus dans le panier du DTS. En particulier, il a décidé que, avec effet au 1er octobre 2016, le RMB ayant été déclaré monnaie librement utilisable, il sera inclus dans le panier du DTS, dont il deviendra la cinquième monnaie, aux côtés du dollar des États-Unis, de l’euro, du yen et de la livre sterling. Le délai d’entrée en vigueur du nouveau panier du DTS, le 1er octobre 2016, laissera suffisamment de temps au FMI, à ses États membres et aux autres utilisateurs de DTS pour s’adapter à ces changements.
Pondérations des monnaies composant le panier du DTS (et le panier de taux d’intérêt du DTS)
Le Conseil d’administration a adopté une nouvelle formule pour déterminer les pondérations des monnaies composant le panier du DTS de manière à régler certains problèmes posés de longue date par la formule en place depuis 1978. La formule adoptée est l’une des deux variantes présentées lors de la révision de 2010 de la méthode d’évaluation du DTS et attribue des parts égales aux exportations de l’émetteur de la monnaie et à un indicateur financier composite, ce dernier comprenant, à parts égales, les réserves officielles libellées dans la monnaie de l’État membre (ou de l’union monétaire) qui sont détenues par d’autres autorités monétaires non émettrices de la monnaie considérée, le volume des opérations de change dans cette monnaie ainsi que la somme de l’encours des engagements bancaires internationaux et des titres de créance internationaux libellés dans cette monnaie.
En application de la formule adoptée, les pondérations ci-après seront utilisées pour déterminer la part de chacune des cinq monnaies dans le nouveau panier du DTS, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016 :
Dollars des États-Unis : 41,73 %
Euro : 30,93 %
Renminbi : 10,92 %
Yen : 8,33 %
Livre sterling : 8,09 %
Le dollar et l’euro continueront d’avoir à eux deux la plus forte pondération dans le panier du DTS. La part de chaque monnaie dans le panier révisé sera calculée le 30 septembre 2016, sur la base des taux de change des monnaies concernées sur la période de trois mois prenant fin à cette date, de manière à ce que la valeur du DTS soit la même le 30 septembre 2016 selon le panier en vigueur actuellement et selon le panier révisé. À titre indicatif, le FMI publiera les montants de monnaie au cours des semaines précédant le 1er octobre 2016.
Un communiqué de presse présentant les montants de monnaie définitifs du nouveau panier d’évaluation du DTS devant entrer en vigueur le 1er octobre 2016 sera publié par le FMI le 30 septembre 2016. Le premier taux d’intérêt du DTS établi sur la base du nouveau panier sera calculé le 7 octobre 2016 et sera applicable pour la semaine commençant le 10 octobre 2016. On trouvera de plus amples informations au sujet du DTS sur le site Internet du FMI (http://www.imf.org/external/fin.htm).
Taux d’intérêt du DTS
Le Conseil d’administration a décidé que le RMB serait représenté dans le panier de taux d’intérêt du DTS par le rendement de référence à trois mois des bons du Trésor chinois. Le taux d’intérêt des bons du Trésor à trois mois des États-Unis, du Royaume-Uni et du Japon ainsi que le taux spot à trois mois des obligations d’État de la zone euro ayant une note de AA ou supérieure (publié par la Banque centrale européenne) continueront d’être les taux d’intérêt représentatifs pour le dollar des États-Unis, la livre sterling, le yen et l’euro, respectivement. Ce changement prendra effet le 1er octobre 2016.
Prochaine révision
La prochaine révision de la méthode d’évaluation du DTS aura lieu le 30 septembre 2021, à moins que les circonstances ne justifient une révision anticipée dans l’intervalle.
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