1. Nous, les ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement, avons tenu
notre quatre-vingt-seizième réunion à Washington le 6 octobre 2016, sous la présidence de M. Mauricio Cárdenas, Ministre des Finances et du crédit
public de Colombie, assisté de M. Abdulaziz Mohammed, Ministre des Finances et de la coopération économique de l’Éthiopie, Premier Vice-Président,
et de M. Ravi Karunanayake, Ministre des Finances du Sri Lanka, Second Vice-Président.
2. Nous félicitons M. Jim Yong Kim de sa reconduction au poste de Président du Groupe de la Banque mondiale.
Économie mondiale et implications pour les pays en développement
3. Nous sommes préoccupés par la faiblesse persistante de la reprise économique mondiale et la hausse des inégalités. La demande mondiale est atone et
les perspectives de croissance des pays avancés restent timides. Celles des pays émergents et en développement s’améliorent, mais diffèrent
beaucoup selon les pays, car certains pays exportateurs de matières premières accusent un net ralentissement. Il subsiste de grands risques
baissiers liés à la normalisation de la politique monétaire aux États-Unis, au rééquilibrage économique en Chine, à la volatilité des marchés
financiers, aux tensions politiques, aux incertitudes concernant le Brexit et à la crise des réfugiés, autant de facteurs qui pourraient perturber
davantage la croissance. Une riposte globale de la part des pays et des mesures concertées s’imposent d’urgence pour dynamiser la confiance et la
croissance mondiale. Nous nous engageons à utiliser tous les leviers, y compris la politique budgétaire et monétaire, et les réformes structurelles
pour doper la croissance et la demande mondiale.
4. L’action multilatérale est de plus en plus importante pour soutenir une reprise plus vive de la croissance mondiale. À cet égard, nous proposons de
continuer de mettre l’accent sur l’ensemble des mécanismes de prêts et l’assistance technique du FMI pour répondre aux divers besoins des pays,
notamment les instruments qui permettent de faire face à l’impact négatif des fortes baisses des prix des produits de base et des chocs non
économiques. Les difficultés rencontrées par les pays exportateurs de produits de base, en particulier ceux à faible revenu, nécessitent une
attention particulière. Nous souscrivons aux efforts déployés pour continuer de renforcer le dispositif mondial de sécurité financière, avec, en
son centre, un FMI disposant de ressources adéquates et reposant sur un système de quotes-parts. Nous saluons les initiatives prises par le FMI
pour développer des synergies avec les accords financiers régionaux, tout en en respectant les arrangements institutionnels. Nous appelons à une
surveillance plus équitable de la part du FMI, ainsi qu’à une conception et à un suivi des programmes qui soient mieux adaptés aux circonstances
propres à chaque pays. Les retombées de plus grande ampleur des politiques mises en œuvre dans des pays d’importance systémique exigent de
renforcer la surveillance et la coordination. Dans ce contexte, nous saluons le bilan qui a été fait de l’efficacité du système monétaire
international et l’examen par le FMI des expériences nationales en matière de gestion des flux de capitaux. Nous attendons aussi avec intérêt
l’examen des pratiques de taux de change multiples, afin de préciser les obligations des pays membres. Nous saluons l’inclusion officielle du
renminbi dans le panier du droit de tirage spécial (DTS) en octobre 2016 et l’exploration des possibilités d’un usage plus large du DTS.
5. Nous notons avec préoccupation le ralentissement de la croissance du commerce mondial, la montée des tendances protectionnistes et le retour de
flamme contre la mondialisation, principalement dans les pays avancés. Une progression des politiques de repli sur soi représente de sérieux
risques pour la croissance mondiale, avec un impact négatif sur les perspectives de croissance des pays émergents et des pays en développement, et
exige de mettre en œuvre des mesures coordonnées qui permettront de mieux partager les bienfaits de l’intégration mondiale. Si les inégalités
mondiales ont diminué de manière modeste, en raison d’un rétrécissement des écarts de revenu entre les pays, une nouvelle réduction, conjuguée à
des mesures qui s’attaqueraient aux niveaux aujourd’hui élevés des inégalités au sein des pays, peut stimuler la croissance et réduire le nombre de
personnes ne profitant pas de la mondialisation. En outre, la communauté internationale se doit de résister aux mesures protectionnistes et de
chercher à mettre en place un environnement propice au commerce multilatéral qui facilite les échanges commerciaux et la croissance de la
productivité dans les biens, le commerce électronique et les services.
6. Nous continuons d’appeler le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et les autorités mondiales de réglementation financière à redoubler d’efforts
pour trouver des solutions concrètes face à la diminution des relations de correspondants bancaires et éviter de nouvelles exclusions financières.
Nous notons le plan d’action du Conseil de stabilité financière en la matière et nous nous réjouissons d’en voir des résultats tangibles. Nous
saluons les travaux du Conseil de stabilité financière en ce qui concerne la vulnérabilité liée aux financements sur les marchés, qui ont progressé
notablement ces dernières années, et son impact sur les pays émergents et les pays en développement. Nous nous inquiétons des effets négatifs des
flux financiers illicites sur nos pays et nous appelons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à appuyer davantage les efforts déployés plus
globalement pour combattre les flux financiers illicites, y compris par le biais de l’initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR).
7. Nous saluons les initiatives prises par le Groupe de la Banque mondiale pour soutenir les pays émergents et les pays en développements qui sont
affectés de manière disproportionnée par la crise des réfugiés et d’autres chocs non économiques. Le Mécanisme mondial de financement concessionnel
qui vient d’être mis en place est approprié à cet égard. Nous notons avec intérêt le rapport du Groupe de la Banque mondiale sur les populations
déplacées de force et les travaux analytiques des services du FMI sur l’impact économique des conflits et la crise des réfugiés au Moyen-Orient et
en Afrique du Nord, qui indiquent un passage à une approche développementale de ce problème, et nous encourageons à poursuivre les travaux sur
l’évaluation des coûts économiques des conflits et la participation à des initiatives mondiales pour gérer l’impact des flux de réfugiés. Nous
appelons à poursuivre les travaux et à renforcer la coordination parmi les organisations internationales, à la suite du rapport du Groupe de la
Banque mondiale sur les migrations et le développement, afin de mieux comprendre les défis des migrations et de les relever de manière plus
efficiente.
Renforcer les fondements d’une croissance inclusive et durable
8. Il est crucial de stimuler et de pérenniser la croissance, ainsi que d’améliorer les moyens d’existence de tous pour atteindre les objectifs de
développement durable. Pour s’acquitter de ces priorités, des efforts sont nécessaires au niveau national et au niveau mondial. La diversification
économique et d’autres mesures qui atténuent l’impact des chocs extérieurs, en particulier pour les pays exportateurs de pétrole et les pays
dépendants de l’agriculture, sont plus urgentes que jamais. En fonction des circonstances de nos pays, il est essentiel d’accroître la productivité
agricole, de poursuivre l’industrialisation, y compris le développement de l’agro-industrie, et d’exploiter le potentiel des technologies
numériques pour transformer nos économies et redynamiser la croissance. Il est important aussi de mieux intégrer nos économies dans les chaînes de
valeur mondiales, dont les structures évoluent face à l’évolution rapide des technologies et de l’orientation des échanges commerciaux.
9. Il s’agit aussi d’améliorer la protection sociale, de renforcer l’inclusion financière, de s’attaquer au sous-emploi et au chômage, y compris des
jeunes, et de favoriser la participation effective des femmes au marché du travail. Nous soulignons qu’il est important pour le FMI, le Groupe de
la Banque mondiale et d’autres organisations internationales d’accroître leur appui aux stratégies et aux programmes des pays visant à réaliser une
croissance inclusive et durable, et à atteindre les objectifs de développement durable. Nous appelons aussi les institutions financières
internationales à mobiliser des financements pour la coopération Sud-Sud, et à faciliter cette dernière. Dans ce contexte, nous attendons avec
intérêt l’intégration des éléments des pratiques de financement basées sur les actifs dans la finance mondiale.
10. Nous soulignons qu’il est vital d’accroître l’investissement dans les infrastructures dans les pays émergents et les pays en développement, afin de
doper la demande, de promouvoir une croissance inclusive et de réduire la pauvreté. L’investissement dans les infrastructures vertes offre une
occasion de modifier les structures de production et de consommation durables, et de contribuer aux objectifs climatiques. Il est nécessaire
d’accroître les investissements publics et leur efficience, d’établir une réserve de projets pouvant être financés, ainsi que d’encourager et de
renforcer la participation du secteur privé comme source supplémentaire de capital pour satisfaire les besoins élevés et croissants sur le plan des
infrastructures, ainsi que les besoins de financement dans ces pays. Bien que certains pays émergents et pays en développement soient en mesure
d’accroître leurs investissements dans les infrastructures, nous notons que d’autres pays en développement qui sont gravement touchés par des chocs
extérieurs font face à de sérieuses contraintes sous la forme d’une réduction de leur espace budgétaire et d’un accès plus difficile aux
financements extérieurs. Nous nous réjouissons de voir les banques multilatérales de développement déployer des efforts ambitieux pour faciliter un
financement durable des infrastructures dans les pays émergents et les pays en développement, ainsi que pour établir des approches et des
instruments efficaces qui permettraient d’attirer des ressources privées.
11. Nous saluons les efforts déployés actuellement par les banques multilatérales de développement pour optimaliser l’utilisation de leur propre bilan
et nous encourageons celles qui n’ont pas entrepris ces efforts à le faire, tout en préservant leur solidité financière ; nous appelons aussi à
poursuivre le dialogue en vue d’assurer la capitalisation adéquate des banques multilatérales de développement. Nous notons avec intérêt
l’initiative du FMI pour le soutien aux infrastructures, qui vise à renforcer la capacité des institutions publiques nationales impliquées dans
l’investissement dans les infrastructures et à accroître les dividendes de croissance de ces investissements tout en préservant la viabilité de la
dette. Nous saluons le plan d’action de Hangzhou du G-20, qui souligne le rôle du développement des infrastructures dans le programme de
croissance, ainsi que le rôle essentiel des banques multilatérales de développement à cet égard.
12. Nous continuons de souligner qu’il importe pour les institutions financières internationales et les donateurs d’accroître leur soutien au
renforcement des capacités en ce qui concerne la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement. Nous souscrivons aux
travaux entrepris dans le cadre de l’initiative fiscale d’Addis, et nous saluons la plateforme de collaboration sur les questions fiscales mise en
place par le FMI, l’OCDE, les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale. Nous encourageons tous les pays à participer au cadre inclusif BEPS
sur un pied d’égalité et les pays en développement en particulier à s’engager à signer la Convention concernant l'assistance administrative
mutuelle en matière fiscale. Nous encourageons les pays en développement à participer davantage aux activités du Comité d’experts sur la
coopération internationale en matière fiscale, qui devrait devenir un comité de niveau intergouvernemental. Nous soulignons qu’il importe
d’améliorer les normes internationales en matière de transparence fiscale, ainsi que d’accroître la disponibilité et l’échange international
d’informations sur la propriété « bénéficiaire » de personnes morales et d’arrangements juridiques.
13. Nous prenons note de l’examen en cours du cadre conjoint Banque mondiale-FMI de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu, qui devrait
être achevé d’ici la fin de l’année. Nous appelons à mettre en place un dispositif prospectif et plus flexible qui considère qu’un usage efficace
des fonds empruntés devrait permettre d’engager les investissements productifs et sociaux qui, à leur tour, stimuleraient la croissance. Nous
encourageons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à continuer de consulter en temps voulu les pays à faible revenu dans ce processus. Nous
continuerons d’encourager l’utilisation de clauses contractuelles renforcées dans les émissions de dette souveraine pour faciliter une
restructuration de la dette en temps opportun et sans heurts. Nous prenons note de l’encours élevé de dettes souveraines qui n’incluent pas de
telles dispositions, et nous plaidons en faveur de la recherche de solutions qui permettraient de face à d’éventuels problèmes de «créanciers
irréductibles» pour ces dettes.
14. L’aide concessionnelle reste une source importante de financement du développement pour les pays à faible revenu. Nous renouvelons notre appel aux
pays avancés pour qu’ils tiennent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD). Nous attendons avec intérêt la 18e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA). Nous prenons note de la proposition visant à
mettre en valeur les ressources de l’IDA et soulignons à cet égard la nécessité de préserver le caractère concessionnel de l’IDA. Nous sollicitons
l’application d’un régime de transition pour les pays qui ne sont plus admissibles à l’IDA en leur offrant un accompagnement adéquat et en
dérogeant à la clause de remboursement accéléré. Nous nous associons à la proposition visant à créer un guichet du secteur privé de l’IDA sous la
houlette de la SFI et de l’AMGI, et nous nous réjouissons de l’attention portée aux pays se trouvant en situation de fragilité ou de conflit. Nous
appuyons en outre la proposition visant à doubler les allocations de l’IDA en faveur de ces pays et nous engageons la Banque mondiale, une fois
cette proposition approuvée, à adopter des mesures appropriées pour faciliter la mise en œuvre de projets dans le cadre de cette augmentation
sensible des financements. Nous engageons la communauté internationale à travailler avec les petits pays à revenu intermédiaire pour améliorer la
viabilité de leur dette, y compris grâce à un accès aux financements concessionnels. Nous appelons en outre à une structure de gouvernance plus
représentative au sein de l’IDA afin d’accroître la voix et la participation des pays émergents et en développement.
15. Dans la perspective de l’action liée au climat post-Accord de Paris, nous attendons avec intérêt de la part des pays avancés une feuille de route
concrète pour la réalisation de leurs engagements de financement du climat, ce qui aidera a considérablement les pays émergents et en développement
à mettre en œuvre les plans d’action climatique définis dans leurs contributions prévues déterminées au niveau national. Face au changement
climatique, la fourniture de financements de la part des pays avancés, principalement par le biais de dons, revêt une importance cruciale. Nous
espérons enfin que la réunion de la COP 22, à Marrakech, Maroc, en novembre 2016 sera couronnée de succès.
Réforme des institutions de Bretton Woods
16. Nous appuyons l’existence d’un FMI basé sur les quotes-parts, doté de ressources suffisantes et qui dépende moins de l’emprunt. Nous appelons à la
mise en œuvre intégrale des réformes de 2010 sur les quotes-parts et la gouvernance du FMI, notamment en ce qui a trait à la représentation au sein
du Conseil. Nous appelons de nos vœux l’achèvement rapide de la 15e révision générale des quotes-parts, et l’adoption d’une nouvelle
formule de calcul des quotes-parts qui permette de continuer à redéployer les quotes-parts relatives en faveur des pays émergents et en
développement dynamiques afin de tenir compte de leur poids grandissant au sein de l’économie mondiale, tout en protégeant la quote-part relative
des pays les plus pauvres, et qui accorde une plus grande pondération au PIB en PPA, dans le cadre des éléments composites du PIB. Le réalignement
des quotes-parts ne doit pas se produire aux dépens des autres pays émergents et en développement. Nous renouvelons notre appel en faveur d’un
troisième siège pour l’Afrique subsaharienne au sein du Conseil d’administration du FMI, étant entendu que cela ne doit pas se faire aux dépens des
sièges des autres pays émergents et en développement. Nous engageons le FMI à mettre à jour la classification des pays en ce qui concerne les
groupes des pays émergents et en développement et des pays avancés conformément à leur position économique au regard des questions liées à la
gouvernance.
17. S’agissant de la revue en cours de l’actionnariat du Groupe de la Banque mondiale, nous rappelons l’importance cruciale des Principes d’Istanbul
sur le renforcement de la voix et de la représentation des pays en développement et en transition dans le but de renforcer la crédibilité et la
légitimité du Groupe de la Banque mondiale en assurant une répartition équitable des pouvoirs de votes entre les pays en développement et en
transition et les pays avancés, tout en protégeant les plus petits pays pauvres. Nous notons le récent accord sur la formule dynamique, qui
constituera une importante contribution pour la prochaine étape du réalignement des pourcentages de voix. Nous mettons en garde contre les
résultats régressifs qui pourraient compromettre les acquis de la réforme de 2010. Nous prenons note des orientations des Gouverneurs en matière de
formule, selon lesquelles les résultats de la formule doivent être globalement acceptables pour les pays membres. Dans la perspective de cette
nouvelle étape de la revue, nous soulignons l’engagement multilatéral d’accroître les pouvoirs de votes des pays en développement et en transition
comme groupe, selon les principes d’Istanbul, et demandons que soient examinées les options et les règles pour assurer ce résultat, y compris par
la renonciation et le plafonnement de la dilution des pays en développement et en transition à titre individuel et augmentation des voix de base.
Nous appuyons en outre l’examen de différentes options pour accroître les voix de base.
18. Nous notons le cadre de l’analyse prospective (Forward Look) du Groupe de la Banque mondiale qui trace la vision de son rôle dans le
développement mondial durant les quinze années à venir. Nous appuyons le maintien de l’aide du Groupe de la Banque mondiale pour réduire la
pauvreté, assurer une prospérité partagée et atteindre les ODD dans un groupe divers de pays à revenu faible, intermédiaire et élevé, tout en
restant centré sur les pays les plus pauvres et ceux touchés par la fragilité et les conflits. Nous saluons la création de la Plateforme mondiale
de riposte aux crises. Nous soulignons qu’il est important de renforcer l’aide destinée à accroître la qualité des investissements en
infrastructure, promouvoir la résilience face aux catastrophes naturelles et faire face à l’urbanisation rapide, ce qui contribuera sensiblement à
la croissance et aux ODD. Nous attendons avec intérêt une mobilisation plus intense des financements privés, travail auquel le Groupe de la Banque
mondiale est à même de contribuer. La proposition du cadre de l’analyse prospectif visant à accroître sensiblement les concours annuels de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) est nécessaire pour réaliser son ambition, et il faudra pour cela asseoir
la solidité financière du Groupe de la Banque mondiale. À cet égard, il importe d’examiner les options visant à renforcer la capacité financière de
la BIRD et de la Société financière internationale (SFI).
19. Nous saluons le Cadre environnemental et social modernisé du Groupe de la Banque mondiale, lequel fixe des normes de développement durable pour
renforcer les résultats des projets du Groupe de la Banque mondiale, accorde un rôle plus important à l’utilisation des cadres axés sur les
emprunteurs pour gérer les risques environnementaux et sociaux, et se centre sur le renforcement des capacités et des institutions. Nous attendons
avec intérêt la présentation d’un plan de mise en œuvre et d’une note d’orientation appropriée à l’intention des services pour faciliter la
transition sans heurts vers des modalités de travail avec les emprunteurs adaptables à l’échelle nationale selon le pays, qui tiennent compte des
instruments internationaux ratifiés par les pays clients et qui offrent l’appui et le financement nécessaires pour le renforcement des capacités au
niveau national.
20. Nous appelons le FMI et le Groupe de la Banque mondiale à redoubler d’efforts pour accroître la représentation des régions et pays
sous-représentés, grâce au recrutement et aux promotions afin de parvenir à une représentation équilibrée au plan des régions et des genres, y
compris aux échelons de direction. Nous rappelons l’importance de la diversité du personnel et de l’équilibre de genre à tous les niveaux, y
compris la diversité d’établissements d’enseignement.
Autres questions
21. Nous remercions la Colombie d’avoir assuré la présidence du Groupe et accueillons l’Éthiopie qui lui succède. Nous accueillons aussi le Pérou aux
fonctions de Second Vice-Président. La prochaine réunion des ministres du G-24 est prévue le 20 avril 2017 à Washington.