PROGRAMME DE FORMATION
Considérations pratiques dans les enquêtes pour fait de blanchiment (PCMLI)
Ce cours d'une semaine vise
à renforcer et améliorer les capacités des fonctionnaires
chargés des aspects opérationnels de l'application des
lois dans les affaires de blanchiment. Il est destiné aux
fonctionnaires des cellules de renseignement financier,
aux agences de répression, aux procureurs et aux juges
qui interviennent dans le renseignement financier et l'application
effective des lois contre les infractions liées au
blanchiment de capitaux, dont l'obtention de condamnations,
la confiscation sur les plans national et international,
et la récupération des actifs. Il prévoit des discussions
approfondies sur les aspects pratiques et stratégiques de
l'application des lois relatives au blanchiment, accompagnées
notamment d'exercices pratiques.
Public visé
Fonctionnaires des cellules de renseignement
financier, agents des forces de l'ordre et autres fonctionnaires
nationaux qui interviennent dans la conduite
d'enquêtes et poursuites pour fait de blanchiment, ainsi
que dans la confiscation et le recouvrement d'actifs.
Qualifications requises
Les participants doivent
avoir au moins deux ans d'expérience dans le domaine de
la LBC/FT.
Objectifs du cours
À l'issue de ce cours, les participants
devraient pouvoir :
- Comprendre comment se servir des outils et sources
de données clés pour aider à monter un dossier dans le
cadre d'une enquête pour fait de blanchiment. - Comprendre les défis qui se posent, ainsi que les principales
mesures requises, s'agissant de porter un cas
de blanchiment devant les tribunaux. - Mettre au point des politiques et stratégies pour ancrer
les bonnes pratiques, à l'appui de leur application
rigoureuse dans le contexte des affaires de blanchiment
de capitaux.
