L’art de la fiscalité

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L’art de la fiscalité

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• Authors: KATHERINE BAER, Ruud de Mooij
• Published: March 3, 2026

Pourquoi accroître les recettes publiques est essentiel

• Les administrations publiques ont besoin de ressources pour construire des routes, rémunérer le personnel scolaire, faire fonctionner les hôpitaux, financer les tribunaux et assurer la sécurité.
• La fiscalité demeure la source de financement la plus durable, même si les États peuvent emprunter ou recevoir de l’aide étrangère.
• Tension à gérer : des recettes suffisantes pour financer les services publics sans étouffer l’investissement, l’innovation et la croissance.
• Contexte actuel : dette et déficits publics élevés dans de nombreux pays, augmentation des besoins (vieillissement, pauvreté, investissements en éducation, soins de santé, infrastructures numériques, résilience climatique).

Objectif d’envergure et potentiel non exploité

• Seuil de référence : un volume de recettes fiscales équivalant à au moins 15 % du PIB.
• Situation : dans plus de 70 pays en développement, les recettes fiscales demeurent inférieures à 15 % du PIB.
• Potentiel : les réformes fiscales idoines pourraient permettre de recouvrer un surcroît de recettes à hauteur de 4 à 5 % du PIB.
• Exemples de pays ayant réalisé des gains substantiels : Jamaïque, Maldives, Maroc, Népal, Ouzbékistan, Rwanda.

Types d’impôts — caractéristiques et effets

• Taxes sur le commerce international
  • Historiquement importantes pour de nombreux pays en développement.
  • Génèrent encore environ un quart des recettes fiscales de nombreux pays en développement.
  • Inconvénient : recours excessif aux droits de douane peut décourager les échanges, augmenter les prix à la consommation et ralentir l’intégration économique.
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Génère plus d’un tiers du total des recettes à l’échelle mondiale.
  • Efficacité due à une assiette large et au mécanisme de déduction évitant les effets en cascade.
• Droits d’accise
  • Visent biens générateurs de coûts sociaux (tabac, alcool) ou activités nuisibles pour l’environnement (combustibles fossiles).
  • Avantages doubles : recettes et effets bénéfiques sur santé publique/environnement.
• Fiscalité des revenus des sociétés
  • Rôle important, surtout pour taxer grandes entreprises et multinationales.
  • Défis : concurrence fiscale internationale et pratiques de transfert des bénéfices.
• Impôt sur le revenu des personnes physiques
  • En général, source de recettes limitée dans les pays en développement (classes moyennes peu nombreuses, économie informelle, travail indépendant, secteur financier formel limité).
  • Tendance positive : en Afrique, depuis l’an 2000, la part des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le PIB a environ doublé.
  • Intérêt pour la progressivité.
• Impôts fonciers et sur les biens immobiliers
  • Nettement sous-utilisés dans la plupart des pays en développement.
  • Efficaces pour augmenter les recettes locales mais confrontés à résistances politiques et obstacles administratifs (mise à jour des cadastres).

Conception de l’impôt — principes et problèmes

• Principe central : neutralité — limiter l’impact de l’impôt sur les décisions économiques (travail, épargne, investissement, consommation).
• Application pratique : assiette fiscale large et taux modérés.
• Dépenses fiscales (exonérations, déductions, taux réduits, régimes spéciaux)
  • Coût global souvent considérable : jusqu’à 3 à 4 % du PIB dans de nombreux pays (à peu près un quart des recettes fiscales).
  • Certains dispositifs légitimes (régimes simplifiés pour petites entreprises, allégements ciblés pour travailleurs peu qualifiés).
  • Risque : multiplication sans évaluation prudente crée distorsions, iniquités, complexité et facilite la soustraction à l’impôt.
• Recommandation : évaluations régulières et transparentes pour chaque avantage fiscal afin de vérifier l’atteinte des objectifs et l’existence d’outils alternatifs plus efficaces.

De la politique à la pratique — administration et conformité

• Mauvaise administration : réduit les recettes, nuit à l’équité, porte atteinte à l’investissement et sape la confiance.
• Problème majeur : capacités administratives limitées et économie informelle étendue.
  • Manque à gagner de la seule TVA représente une perte moyenne de 3 % de leur PIB pour de nombreux pays en développement.
• Approches inefficaces à éviter : extension tous azimuts du registre des contribuables, qui peut être inopérante pour les acteurs de l’économie informelle à faibles revenus.
• Stratégies recommandées :
  • Retenue à la source auprès de grands intermédiaires (employeurs, banques).
  • Contrôles fiscaux ciblés sur contribuables à risque élevé.
  • Dématérialisation des démarches fiscales : déclaration, paiement, facturation en temps réel et analyse des données.
  • Usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle pour améliorer le respect des obligations et réduire les coûts administratifs.
• Nécessité de législation fiscale claire et simple ; investissement dans personnel qualifié, organisation moderne et gouvernance solide.

Enseignements clés de l’expérience internationale

• Penser à l’échelle des systèmes : taux, combinaison des prélèvements, conception et administration sont liés — réformes isolées donnent rarement des résultats durables.
• Faire preuve de patience : le renforcement de la capacité fiscale est long. Des gains rapides existent (retenue à la source, indexation sur l’inflation), mais les améliorations pérennes exigent des années d’efforts constants et une continuité politique.
• Coopération internationale utile mais insuffisante : échanges d’information et accords sur la fiscalité des entreprises sont précieux, mais ne remplacent pas des institutions nationales solides.

Confiance et légitimité

• La mobilisation des recettes intérieures repose avant tout sur la confiance.
  • Lorsque la fiscalité paraît arbitraire ou corrompue, le respect des obligations fiscales diminue.
  • Lorsque l’impôt est perçu comme contribuant à une prospérité partagée (école, hôpital, infrastructures, protection sociale), l’acceptation augmente.
• Moyens de renforcer la confiance : transparence, responsabilisation, clarté de la communication.
• Finalité : faire percevoir l’impôt non comme une perte privée mais comme un investissement dans un avenir commun, condition indispensable pour que la mobilisation des recettes tienne sa promesse et jette les bases d’un développement durable.

L’art de la fiscalité — FINANCES & DÉVELOPPEMENT, KATHERINE BAER et RUUD DE MOOIJ, MARS 2026