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Normes du FMI pour la diffusion des données

le 15 mars 2016

Le FMI a pris des mesures afin d'améliorer la transparence et l'ouverture des pays membres, notamment en élaborant des normes librement consenties pour la diffusion des données économiques et financières. La norme spéciale de diffusion des données (NSDD) a été créée en 1996 pour aider les pays membres – qui ont ou pourraient chercher à avoir accès aux marchés internationaux de capitaux – à communiquer des données économiques et financières au public. Le système général de diffusion des données (SGDD) a été créé en 1997 pour les pays membres dotés de systèmes statistiques moins développés, et sert de cadre pour évaluer les améliorations nécessaires des données et fixer les priorités. En 2012, la NSDD Plus a été créée. Cette formule constitue un niveau supérieur des initiatives de normes statistiques du FMI pour contribuer à combler les lacunes mises en évidence par la crise financière mondiale. En 2015, la version améliorée du SGDD (SGDD-a) a remplacé l'ancienne version. Plus de 97 % des pays membres du FMI souscrivent au SGDD-a, à la NSDD ou à la NSDD Plus.

Normes de diffusion des données

Les normes des diffusions des données aident à accroître l’offre de statistiques actuelles et complètes, ce qui favorise des politiques macroéconomiques avisées et un fonctionnement efficace des marchés financiers.

Exigences du SGDD-a

Le texte juridique du SGDD-a présente les modifications principales apportées à la version améliorée; ce texte est disponible sur le tableau d’affichage des normes de diffusion (TAND).

Les membres du FMI qui participent au SGDD-a doivent :

  • s’engager à utiliser le SGDD-a comme cadre de référence pour établir leurs statistiques;
  • nommer un coordinateur national;
  • décrire leurs pratiques d’établissement et de diffusion des statistiques, et leurs plans d’amélioration des données, pour affichage sur le TAND.

Le SGDD-a a été conçu dans le but d’aider les pays adhérents à améliorer la transparence de leurs statistiques et leur gouvernance grâce à la publication d’informations essentielles à l’analyse des conditions macroéconomiques. Ce système permet d’établir une feuille de route claire afin d’améliorer les normes de diffusion des données à un rythme compatible avec l’évolution des capacités statistiques. L’accent est mis sur la publication des données au moyen d’une plateforme normalisée, dans le but de rendre le partage des données plus efficient mais aussi de détecter les lacunes graves pour établir des priorités dans l’assistance technique et l’aide des bailleurs de fonds. De nombreux pays participent au SGDD-a en vue de souscrire à la NSDD.

Exigences de la NSDD

  • La NSDD est un étalon pour la diffusion des statistiques macroéconomiques. La souscription à la NSDD indique qu’un pays satisfait au test de «civisme statistique». Le Guide de la NSDD à l’intention des souscripteurs et utilisateurs , disponible sur le TAND du FMI, présente en détail les engagements pris par les souscripteurs. Les pays qui souscrivent à la NSDD conviennent de suivre de bonnes pratiques dans quatre domaines : la couverture, périodicité et degré d’actualité des données; l’accès public à ces données; l’intégrité des données; la qualité des données.
  • Les pays souscripteurs s’engagent à :
  • Diffuser ponctuellement les données requises par la NSDD, selon la périodicité et avec le degré d’actualité prescrits, sur un site web national— la page de données nationales récapitulative (PDNR) — rattaché par hyperlien auTAND. (Pour consulter la liste complète des PDNR, cliquer ici.);
  • Communiquer au FMI un calendrier de diffusion préalable (CDP) indiquant les dates de diffusion pour le mois en cours et au moins les trois mois suivants pour chacune des catégories de données devant être affichées au TAND;
  • Fournir des informations détaillées sur leurs pratiques statistiques, ou métadonnées, en vue de leur diffusion sur le TAND. Les métadonnées suivent rigoureusement le format du cadre d’évaluation de la qualité des données (CEQD) élaboré par le FMI pour permettre de juger de la qualité des données économiques et financières. Pour plus de précisions sur le CEQD, consulter le Data Quality Reference Site;
  • Certifier l’exactitude des métadonnées chaque année;
  • Utiliser des procédures normalisées de transmission électronique des données pour mieux suivre comment la NSDD est observée figure aussi parmi les engagements demandés aux pays qui souscrivent à la NSDD.

Suivi de l’observation de la NSDD

Le FMI examine comment la NSDD est observée et publie des rapports annuels à ce sujet. Ceux-ci établissent dans quelle mesure les pays souscripteurs tiennent les engagements pris, au titre de la NSDD. Ils incluent aussi, le cas échéant, un lien avec les modules de données des rapports sur l’observation des normes et codes, et font référence à l’évaluation de la qualité des données par les services du FMI dans les derniers rapports au titre de l’article IV. Le non-respect flagrant et persistant de la NSDD déclenche une action. Le Conseil d’administration du FMI a approuvé les procédures à suivre en cas de non-respect et en février 2012, un calendrier plus structuré des ces procédures a été adopté.

La NSDD Plus

La NSDD Plus correspond à l’échelon le plus haut des initiatives sur la diffusion des données du FMI et s’appuie sur les progrès obtenus grâce à la NSDD. La NSDD Plus est disponible pour tous les pays qui souscrivent à la NSDD, bien qu’elle vise ceux d’entre eux dont le secteur financier a une importance systémique. En plus des exigences de la NSDD, la NSDD Plus met l’accent sur une meilleure diffusion des données pour en améliorer la transparence et consolider le système financier international.

La NSDD Plus comporte neuf catégories de données additionnelles, et les pays adhérents s’engagent à en respecter entièrement les exigences dans les cinq années qui suivent la date d’adhésion. Avant cette date, les pays peuvent y adhérer en respectant au moins cinq des neuf catégories de données additionnelles. Ces catégories couvrent les bilans sectoriels; les opérations et la dette brute des administrations publiques; la situation des autres sociétés financières; les indicateurs de solidité financière; les titres d’endettement; et la participation à l’enquête coordonnée sur les investissements de portefeuille, à l’enquête coordonnée sur l’investissement direct et à l’enquête sur la composition par devise des réserves de change. Le Guide de la NSDD Plus (SDDS Plus Guide for Adherents and Users) donne de plus amples précisions sur les exigences de cette norme.

Le SGDD compte 110 participants, la NSDD-a : 66, et la NSDD Plus : 8.