Les flux financiers illicites désignent les mouvements transfrontaliers de fonds qui sont gagnés (corruption, contrebande...), transférés (fraude fiscale...) et/ou utilisés (financement du terrorisme...) de manière illégale.
Depuis des dizaines d’années, le FMI joue un rôle important dans les efforts qui sont déployés dans le monde entier pour lutter contre ces transferts opaques qui nuisent souvent à la stabilité. Le FMI s’inquiète aussi depuis un certain temps des flux qui ne sont pas illégaux au sens propre, mais qui sont associés à l’évasion fiscale.
pays et sur le système financier mondial. Ils peuvent épuiser les réserves de change, fausser la concurrence, gonfler les prix de l’immobilier et d’autres actifs, réduire les recettes fiscales et diminuer les recettes publiques. Ces pratiques détournent des ressources qui auraient pu servir aux dépenses publiques et peuvent réduire les capitaux disponibles pour l’investissement privé. Les flux illicites peuvent également encourager l’émergence de nouvelles activités criminelles, nuire à l’état de droit, éroder la confiance dans les institutions publiques et menacer la stabilité politique d’un pays. En outre, les flux financiers illicites et les flux associés à l’évasion fiscale peuvent avoir un effet négatif sur l’économie au sens large, avec des retombées potentielles sur d’autres économies, notamment en approfondissant les inégalités et en affaiblissant la cohésion sociale entre les populations et entre les pays.
Par nature, les flux financiers illicites et les flux associés à l’évasion fiscale sont difficiles à quantifier, compte tenu de l’illégalité et de l’opacité associées à certains de ces flux, de leur transfert à travers une frontière internationale et du manque de transparence des activités qui sont à leur origine. Bon nombre de ces flux sont générés par des activités qualifiées de crimes financiers en vertu du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Les tentatives d’évaluation des flux financiers illicites et des flux associés à l’évasion fiscale reposent sur des méthodes indirectes ; les estimations sont donc souvent approximatives, voire parfois incorrectes. Néanmoins, des preuves suggèrent que ces flux pourraient être conséquents.
Plusieurs initiatives internationales existent, notamment :
Dans le cadre de son mandat visant à assurer la stabilité du système monétaire international, le FMI s’emploie à lutter contre les flux financiers illicites et les flux associés à l’évasion fiscale de plusieurs façons :
Le FMI a contribué à façonner les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il travaille avec les pays membres pour que ces derniers améliorent leurs cadres de LBC/FT et a pleinement intégré la LBC/FT et l’intégrité financière dans ses activités et programmes principaux, notamment dans ses conseils en matière de politique monétaire, ses activités de développement des capacités, et son programme d’évaluation du secteur financier (PESF).
Le FMI fournit une assistance technique pour renforcer les systèmes fiscaux de ses pays membres, notamment en garantissant le respect des obligations fiscales et en améliorant les contrôles. Il travaille avec les pays pour les aider à renforcer leur cadre juridique et leur capacité administrative pour faciliter les échanges d’informations fiscales au niveau international et national. Le FMI a également été un chef de file dans l’établissement de normes de transparence budgétaire et la fourniture de conseils de mise en œuvre, notamment pour ce qui est desressources naturelles.
Le FMI propose un programme d’assistance technique pour aider les pays membres à renforcer leurs systèmes fiscaux afin qu’ils se prémunissent contre l’évasion fiscale nationale et internationale, notamment contre les problèmes recensés par le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20. Le FMI a été un leader d’opinion dans la réforme du système fiscal international pour lutter contre l’évasion fiscale. Les services du FMI contribuent aux débats sur la fiscalité internationale dans différents forums, tels que le cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et le comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies. Le FMI collabore avec l’OCDE, la Banque mondiale et les Nations Unies par le biais de la plateforme de collaboration sur les questions fiscales, en particulier sur le plan international.
Les produits de la corruption sont une composante importante des flux financiers illicites, c’est pourquoi le conseil d’administration du FMI soutient les efforts des pays membres en matière de gouvernance et le lutte contre la corruption .
Le FMI propose une assistance technique pour aider les pays à mieux comprendre l’ampleur des flux financiers illicites et a formulé des orientations sur la manière de recenser les richesses non déclarées et de récupérer les avoirs spoliés.
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