LE FMI ET LA LUTTE CONTRE LES FLUX FINANCIERS ILLICITES
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Que sont les flux financiers illicites ?
- Les flux financiers illicites désignent les mouvements transfrontaliers de fonds qui sont gagnés (corruption, contrebande...), transférés (fraude fiscale...) et/ou utilisés (financement du terrorisme...) de manière illégale.
- Le FMI s’inquiète aussi des flux qui ne sont pas illégaux au sens propre, mais qui sont associés à l’évasion fiscale.
Conséquences des flux financiers illicites et des flux associés à l’évasion fiscale
- Peuvent épuiser les réserves de change.
- Peuvent fausser la concurrence.
- Peuvent gonfler les prix de l’immobilier et d’autres actifs.
- Peuvent réduire les recettes fiscales et diminuer les recettes publiques.
- Détournent des ressources qui auraient pu servir aux dépenses publiques.
- Peuvent réduire les capitaux disponibles pour l’investissement privé.
- Peuvent encourager l’émergence de nouvelles activités criminelles.
- Peuvent nuire à l’état de droit et éroder la confiance dans les institutions publiques.
- Peuvent menacer la stabilité politique d’un pays.
- Peuvent avoir un effet négatif sur l’économie au sens large, avec des retombées potentielles sur d’autres économies, notamment en approfondissant les inégalités et en affaiblissant la cohésion sociale entre les populations et entre les pays.
Ampleur du problème
- Par nature, ces flux sont difficiles à quantifier en raison de l’illégalité et de l’opacité associées, de leur transfert transfrontalier et du manque de transparence des activités à leur origine.
- Bon nombre de ces flux sont générés par des activités qualifiées de crimes financiers en vertu du cadre de la LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
- Les tentatives d’évaluation reposent sur des méthodes indirectes ; les estimations sont souvent approximatives, voire parfois incorrectes.
- Néanmoins, des preuves suggèrent que ces flux pourraient être conséquents.
Initiatives internationales existantes (exemples)
- Le groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI), qui fixe le cadre de l’action internationale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Le forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui travaille à la mise en œuvre des normes internationales en matière d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, notamment pour identifier les véritables propriétaires de structures juridiques anonymes.
- Le cadre inclusif de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui lutte contre l’évasion fiscale en améliorant la cohérence des réglementations fiscales internationales et en relevant les nouveaux défis de la fiscalité découlant de la dématérialisation de l’économie.
- L’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dont la mission est de promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles, et le travail de la Banque mondiale dans des domaines connexes.
Actions du FMI pour lutter contre ces flux
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Le FMI a contribué à façonner les politiques nationales et internationales de LBC/FT.
- Travaille avec les pays membres pour améliorer leurs cadres de LBC/FT.
- A pleinement intégré la LBC/FT et l’intégrité financière dans ses activités et programmes principaux, notamment dans ses conseils en matière de politique monétaire, ses activités de développement des capacités, et son programme d’évaluation du secteur financier (PESF).
- Fraude fiscale
- Fournit une assistance technique pour renforcer les systèmes fiscaux des pays membres, notamment en garantissant le respect des obligations fiscales et en améliorant les contrôles.
- Aide les pays à renforcer leur cadre juridique et leur capacité administrative pour faciliter les échanges d’informations fiscales au niveau international et national.
- A été un chef de file dans l’établissement de normes de transparence budgétaire et la fourniture de conseils de mise en œuvre, notamment pour ce qui est des ressources naturelles.
- Évasion fiscale
- Propose un programme d’assistance technique pour aider les pays membres à renforcer leurs systèmes fiscaux contre l’évasion fiscale nationale et internationale, notamment contre les problèmes recensés par le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20.
- A été un leader d’opinion dans la réforme du système fiscal international pour lutter contre l’évasion fiscale.
- Contribue aux débats sur la fiscalité internationale dans différents forums, tels que le cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et le comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations Unies.
- Collabore avec l’OCDE, la Banque mondiale et les Nations Unies par le biais de la plateforme de collaboration sur les questions fiscales, en particulier sur le plan international.
- Renforcement de la gouvernance
- Le conseil d’administration du FMI soutient les efforts des pays membres en matière de gouvernance et la lutte contre la corruption, les produits de la corruption étant une composante importante des flux financiers illicites.
- Suivi
- Le FMI propose une assistance technique pour aider les pays à mieux comprendre l’ampleur des flux financiers illicites.
- A formulé des orientations sur la manière de recenser les richesses non déclarées et de récupérer les avoirs spoliés.
Comment en savoir plus sur le FMI et ses activités ?
- Le FMI propose l’abonnement à ses bulletins d’information (en anglais).
References