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Politique budgétaire

Ces cours, proposés par l’Institut du FMI et le département des finances publiques, offrent un cadre analytique complet pour comprendre et évaluer les choix budgétaires de l’État et couvrent des questions macrobudgétaires, telles que les politiques de recettes et de dépenses ; les cadres, les institutions et les règles budgétaires ; et la viabilité des finances publiques.

Introduction

Ce cours, dispensé par l’Institut pour le développement des capacités, offre un aperçu des concepts et techniques permettant d’analyser comment la politique budgétaire peut contribuer à assurer une stabilité macroéconomique et une croissance pérenne. Ce cours, sous forme de travaux pratiques, s’articule autour des éléments fondamentaux de l’analyse macrobudgétaire nécessaires pour analyser les politiques budgétaires. Il repose sur des données générales empiriques, des ateliers de travail sur Microsoft Excel et des études de cas, et traite de questions particulières présentant un intérêt régional. Il s’adresse aux fonctionnaires qui souhaitent mieux comprendre comment la politique budgétaire influe sur l’économie et mieux maîtriser les outils d’analyse dans ce domaine.

Intermédiaire

Ce cours, animé par l’Institut pour le développement des capacités, commence par passer en revue le rôle de l’État et les objectifs de la politique budgétaire, revient sur les outils et méthodologies macrobudgétaires essentiels, et définit le cadre budgétaire d’un pays comme l’ensemble d’institutions chargées de l’élaboration et de la conduite de la politique budgétaire. Le cours souligne combien il est important de disposer de données de qualité et d’assurer la transparence et la responsabilité, de sorte que les autorités rendent compte de la réalisation de leurs objectifs budgétaires à moyen et long terme. Il se termine par des exposés thématiques des participants.

Intermédiaire

Ce cours en ligne, conjointement animé par l’Institut pour le développement des capacités, le département des finances publiques, le département des études, le département des marchés monétaires et de capitaux et le département de la stratégie, des politiques et de l’évaluation du FMI, en collaboration avec la Banque mondiale, offre un aperçu complet des nouveaux outils de recherche et d’analyse conçus par le FMI et la Banque mondiale pour l’analyse de viabilité de la dette (AVD) et la gestion de la dette. 

Ce cours, proposé en six modules, décrit les fondements de l’analyse de viabilité de la dette ; propose une méthode probabiliste pour évaluer la viabilité de la dette ; examine comment trouver l’équilibre entre développement et viabilité de la dette en mettant l’accent sur le lien entre investissement public et croissance ; explique les nouveaux cadres de viabilité de la dette pour les pays ayant accès aux marchés (CVD PAM) et pour les pays bénéficiant de financements concessionnels à long terme (CVD PFR) en utilisant des données réelles sur les pays ; et présente la stratégie de gestion de la dette à moyen terme (SDMT) actualisée et peaufinée pour favoriser un endettement viable.

Intermédiaire

Ce cours, animé par l’Institut pour le développement des capacités, étudie la viabilité budgétaire comme condition essentielle à la stabilité macroéconomique et à une croissance inclusive et pérenne. Il offre une vue d’ensemble des méthodes d’évaluation de la viabilité budgétaire du point de vue des politiques et des outils. En outre, le cours traite des tensions budgétaires et des risques budgétaires à long terme, ainsi que des stratégies de gestion de la dette et des indicateurs d’alerte précoce utilisés par le FMI. Il met un accent particulier sur des études de cas de crise budgétaire et les ajustements qui s’ensuivent.

Ce cours, offert par le département des finances publiques, permet aux participants de se familiariser avec la problématique de la politique budgétaire et les effets macroéconomiques de la politique budgétaire, mieux qu’ils ne pourraient le faire durant un cours classique sur la programmation et les politiques financières. Plusieurs conférences sont consacrées aux comptes et à l’analyse budgétaire, à la prévision budgétaire, à la viabilité des finances publiques, aux liens entre le secteur budgétaire et le reste de l’économie, aux dimensions budgétaires de la programmation financière et aux questions de gouvernance et de gestion des risques. 

Près de la moitié du cours se déroule sous forme d’ateliers. Ceux-ci comprennent des séances sur la comptabilité et l’analyse budgétaires, la prévision budgétaire, la viabilité des finances publiques et l’élaboration de repères en matière de finances publiques pour une étude de cas portant sur un pays.

Ce cours, offert par le département des finances publiques, examine le rôle que des institutions et une gouvernance budgétaires solides peuvent jouer pour assurer la viabilité des finances publiques. Il se concentre sur trois grands domaines en s’inspirant de l’expérience de nombreux pays : cadres budgétaires à moyen terme (CBMT), règles budgétaires et conseils budgétaires. En ce qui concerne le CBMT, le cours explique comment une stratégie de budgétisation à moyen terme peuvent améliorer la discipline budgétaire et la maîtrise des dépenses, ainsi que les conditions préalables et les composantes d’un CBMT efficace, y compris ses liens avec les règles budgétaires. Pour ce qui est des règles budgétaires, le cours examine les avantages et les inconvénients de différents types de règles budgétaires et les méthodes de sélection, de conception et d’étalonnage de celles-ci, pour trouver le juste équilibre entre objectifs de viabilité budgétaire et de stabilisation macroéconomique.

Le cours se penche également sur la manière dont les conseils budgétaires pourraient contribuer à renforcer les résultats budgétaires, à faire respecter les règles budgétaires, à étudier les tendances et à diffuser de bonnes pratiques.

Animé par le département des finances publiques (FAD), ce cours fait partie de son programme de travail sur les risques budgétaires. Il donne un aperçu des principales sources de risques budgétaires et examine les institutions qui aident les pouvoirs publics à mieux les comprendre, les surveiller et les gérer. Il présente la panoplie d’outils dont FAD dispose pour s’attaquer aux risques budgétaires, dont un ensemble d’outils pratiques Excel qui aident les pays à analyser et à quantifier leur exposition aux risques budgétaires, à savoir le bilan de santé des entreprises publiques, le modèle d’évaluation des risques budgétaires liés aux PPP (P-FRAM), le test de résistance budgétaire et les évaluations de bilan. Le cours donne un aperçu général des outils et présente les applications de certains des plus récents d’entre eux. En outre, il énonce les normes d’établissement de rapports et de communication sur les risques budgétaires.

Conjointement animé par l’Institut pour le développement des capacités et le département des finances publiques, ce cours en ligne montre comment évaluer la dynamique de la dette publique en période d’incertitude. Il enseigne comment aborder les projections de la dette publique lorsqu’il existe une incertitude autour des principales variables de projection de la dette (croissance du PIB, taux d’intérêt et de change et soldes primaires).

Ce cours à module unique vous permettra de produire et d’interpréter des graphiques en éventail (outils graphiques utilisés pour décrire l’évolution incertaine d’une variable dans le temps). En outre, il présente les concepts de plafond d’endettement (niveau d’endettement au-delà duquel l’économie subirait de graves conséquences négatives) et de dette sûre (niveau d’endettement suffisamment inférieur au plafond d’endettement pour constituer un coussin confortable et prudent). Le cours explique comment utiliser les graphiques en éventail pour déduire un niveau d’endettement sûr et comment évaluer les risques budgétaires.  

Ce cours en ligne, offert par l’Institut pour le développement des capacités et le département des finances publiques, se concentre sur les aspects techniques et institutionnels de la prévision des recettes et de l’analyse de la politique fiscale. Il donne un aperçu des méthodes quantitatives requises pour prévoir et évaluer la réaction des recettes aux modifications des principaux impôts, à savoir l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise et les taxes sur le commerce international. Par ailleurs, le cours insiste sur la nécessité de créer un cadre institutionnel solide pour accompagner le processus de prévision des recettes.

Ce cours associe les concepts à la pratique et prévoit des activités concrètes pour favoriser l’apprentissage, notamment des questionnaires et des exercices quantitatifs employant des données budgétaires réelles.

Ce cours en ligne, animé par l’Institut pour le développement des capacités et le département des études, explique comment analyser la relation entre investissement public, croissance et dynamique de la dette publique en utilisant deux modèles structurels dynamiques : le modèle dette, investissement et croissance (DIG) et le modèle dette, investissement, croissance et ressources naturelles (DIGNAR). Le cours présente et examine les éléments clés de ces modèles (le lien investissement–croissance, l’ajustement budgétaire et la réaction du secteur privé) et leurs interactions, ce qui permet aux apprenants de comprendre et d’évaluer les effets macroéconomiques des plans d’expansion de l’investissement public, notamment sur la croissance et la dynamique de la dette. Il développe des facteurs importants qui peuvent façonner les effets, à savoir le type de financement budgétaire, le taux de rendement du capital public, l’efficience de l’investissement public et la capacité de l’État à percevoir des recettes.

Au cours des dix dernières années, les modèles DIG et DIGNAR ont été largement adoptés dans les travaux en politique économique. Ils complètent les analyses réalisées à l’aide du cadre de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale et ont déjà été appliqués dans 65 pays, dans le contexte de programmes et de travaux de surveillance appuyés par le FMI. Ils éclairent l’analyse de la politique économique en se basant sur des études qualitatives et quantitatives de scénarios, sur des questions liées non seulement à l’augmentation de l’investissement public, mais également à l’assainissement budgétaire, aux transferts monétaires en faveur des ménages pauvres, au dosage de dépenses publiques courantes et d’équipement, à l’efficience des dépenses publiques et de l’administration fiscale, et à l’effondrement des cours des produits de base, entre autres domaines. Le cours illustrera certaines de ces applications et expliquera comment interpréter les résultats de ces analyses de scénarios.

Animé par le département des finances publiques, ce cours en ligne fournit des orientations sur la préparation et l’exécution du modèle d’estimation de l’écart de TVA (VGEM) du Programme d’analyse des écarts créé par le FMI à l’intention des administrations des recettes (RA-GAP). Le cours se divise en cinq modules : survol du cadre de modélisation de l’écart de la TVA ; utilisation du modèle d’estimation de l’écart de TVA ; calcul de la VAT effective ; construction de l’assiette potentielle de la TVA ; exécution, interprétation des résultats et correction des erreurs du modèle.

Ce cours en ligne, offert par le département des finances publiques, donne une vue d’ensemble des systèmes et des institutions de gestion des finances publiques et du renforcement des capacités dans ce domaine dans les pays en développement et les pays émergents. Il se concentre sur les questions de GFP à l’appui de la stabilité macroéconomique, de la croissance économique et de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Cette formation couvre un large éventail de thèmes et présente la GFP comme un système intégré, et non pas comme une simple somme de spécialités. Elle se concentre donc sur les priorités de la GFP, les objectifs de réforme correspondants et les risques liés à leur mise en œuvre. Le cours associe les concepts à la pratique et comprend des témoignages de ministres des Finances, de praticiens et d’intervenants de divers pays.

Ce cours, dispensé par le département des finances publiques, traite notamment des principales institutions qui aident les pouvoirs publics à mieux évaluer et gérer les risques qui pèsent sur leur budget. Il propose un aperçu des risques budgétaires courants (y compris ceux causés par la pandémie de COVID-19), de leur ampleur et de leur importance relative, des méthodes de détection et d’analyse de ces risques, des mesures d’atténuation possibles et des dispositifs institutionnels pour y faire face. Le cours aborde également les normes de communication des risques budgétaires telles que prévues par le Code de transparence des finances publiques du FMI, ainsi que les enseignements des évaluations de transparence budgétaire réalisées par le FMI.

Animé par le département des finances publiques, ce cours donne un aperçu des coûts éventuels et des risques budgétaires liés aux PPP. Il fait découvrir aux participants les normes internationales de comptabilité et d’établissement des rapports sur les PPP, ainsi que les pratiques optimales pour gérer les PPP tout en préservant la viabilité budgétaire. Le cours comprendra des exercices pratiques au cours desquels les participants pourront utiliser l’outil d’analyse conjoint du FMI et de la Banque mondiale (PFRAM 2.0) pour déterminer et quantifier l’incidence budgétaire de chacun et de tous les projets du portefeuille de PPP.

Ce cours, offert par le département des finances publiques, vise à étoffer les connaissances des participants sur les principales difficultés liées à la conception, l’administration et le suivi d’un régime fiscal moderne. Il passe brièvement en revue les fondements théoriques de la politique fiscale et examine en détail sa pratique et sa mise en œuvre, en insistant sur la région à laquelle le cours s’adresse. Les participants sont encouragés à partager leur expérience et à élaborer des stratégies destinées à améliorer leur régime fiscal, son exécution et son administration.

Le cours comprend des exposés et des ateliers, dans le but de : 

  • Donner un aperçu général des principes de conception de la politique fiscale et de leurs implications pour l’administration fiscale — en établissant le lien entre la politique et l’administration fiscales et en expliquant leurs interactions.
  • Étudier les problèmes liés à la conception des principaux impôts d’un régime fiscal moderne (par exemple imposition de la consommation et du revenu à assiette large, impôts sur le patrimoine ou régime d’imposition des petites entreprises), et examiner les différentes démarches de politique fiscale dans des contextes économiques et institutionnels particuliers (par exemple pays riches en ressources naturelles et pays appartenant à un bloc économique ou à une union douanière).
  • Se pencher sur l’organisation des administrations fiscales, d’après l’expérience dans la région et au-delà.
  • Examiner les difficultés liées à la structuration d’un régime fiscal moderne. 

Animé par le département des finances publiques, ce cours propose un survol des effets de la fiscalité du travail et des systèmes de protection sociale sur l’emploi dans les pays avancés et les pays émergents d’Europe, en mettant l’accent sur les options de réforme et les arbitrages qui s’y rattachent. Stimuler l’emploi est une priorité pour bon nombre de pays avancés ou émergents d’Europe, où le marché du travail est souvent en butte aux tendances démographiques, à une faible participation à la vie active (en particulier chez les femmes et les jeunes) et à une faible croissance de la productivité. Le travail non déclaré demeure un problème majeur qui laisse de nombreuses personnes sans protection sociale et limite la perception de recettes. Pour ces raisons, bien des gouvernements songent à réduire les impôts sur les salaires pour stimuler l’emploi et réduire la proportion de travail non déclaré. À son tour, cette démarche génère des besoins de financement des systèmes de protection sociale, en particulier dans des contextes où ces systèmes doivent être renforcés pour offrir une assistance adéquate aux travailleurs et aux ménages à grande échelle.

Ce cours, animé par le département des finances publiques, examine l’évolution récente de la problématique des subventions aux produits pétroliers, leur impact macroéconomique et leurs retombées environnementales et sociales. S’appuyant sur des études de cas nationales, le cours développe les principaux éléments de la réussite des réformes, dont les mesures de compensation ciblées en faveur des couches de population à faible revenu lésées par la réduction des subventions. Le cours présente également des outils pour mesurer les subventions et évaluer l’impact sur la répartition du revenu, et les divers mécanismes de tarification pouvant aider à lisser la répercussion des cours internationaux sur les prix intérieurs tout en protégeant le budget. Les participants pourront être invités à faire des exposés sur l’expérience de leur pays dans la tarification des carburants et la réforme des subventions.

Ce cours, animé par le département des finances publiques, examine le rôle d’institutions budgétaires comme les cadres budgétaires à moyen terme, la budgétisation de haut en bas, la budgétisation à moyen terme, la gestion de trésorerie et de la dette, les institutions budgétaires indépendantes et le caractère exhaustif du budget, ainsi que leur importance pour la discipline budgétaire.

Ce cours, animé par le département des finances publiques, examine le rôle des institutions budgétaires dans la détermination et la gestion des risques budgétaires. Il traite notamment des principales institutions qui aident les pouvoirs publics à mieux comprendre le type et l’ampleur des risques auxquels ils sont confrontés, ainsi que la probabilité qu’ils surviennent. Il examine comment les pouvoirs publics peuvent adopter les dispositifs institutionnels nécessaires pour atténuer bon nombre des risques. Par ailleurs, Il montre dans quelle mesure il est possible de promouvoir la transparence budgétaire en déterminant et en quantifiant les risques. Le cours abordera les normes et les outils du département des finances publiques afférents aux institutions budgétaires et à la gestion des risques budgétaires, notamment le Code de transparence des finances publiques, l’Évaluation de la transparence des finances publiques, l’Évaluation de la gestion des investissements publics (EGIP), le Modèle d’évaluation des risques budgétaires liés aux PPP (P-FRAM) et les tests de résistance budgétaire, ainsi que les travaux du FMI portant sur la détection, l’analyse et la gestion des risques budgétaires, dans le document Analyzing and Managing Fiscal Risks.

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