Moniteur des finances publiques

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avril 2022

Moniteur des finances publiques

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Alors même que l’incertitude engendrée par la COVID-19 commençait à se dissiper, la Russie a envahi Ukraine : l’incertitude persiste donc, alimentée désormais par la guerre. Outre les pertes humaines, les souffrances de la population et la destruction des infrastructures, la guerre donne lieu à de coûteux déplacements de réfugiés et à des pertes de capital humain, déstabilise les marchés des produits de base et alimente l’inflation. La hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie augmente les risques de troubles sociaux. Plus de 4,5 millions de réfugiés ont fui l’Ukraine entre le début de la guerre et le 10 avril. Or, quand la situation tourne mal, la politique budgétaire a un rôle particulier à jouer, en protégeant les ménages les plus vulnérables des effets de la hausse des prix des denrées alimentaires et de l’énergie sur leur budget. Plus généralement, les pouvoirs publics vont devoir agir dans le contexte difficile d’une inflation élevée et grandissante, d’un ralentissement de la croissance, d’un fort endettement et d’un durcissement des conditions du crédit. Les contraintes budgétaires sont de plus en plus pressantes, à mesure que les banques centrales augmentent les taux d’intérêt pour lutter contre l’inflation.

Chapitres

La politique budgétaire, de la pandémie à la guerre

Ce chapitre traite du fonctionnement de la politique budgétaire dans un contexte fortement marqué par l’incertitude entourant la guerre en Ukraine, la hausse de l’inflation et des taux d’intérêt, le ralentissement de la croissance économique et l’augmentation des vulnérabilités liées à la dette.

La coordination internationale en matière de fiscalité

Alors que les pays s’efforcent de promouvoir une reprise inclusive et verte après la pandémie de COVID-19 et d’identifier des mesures pour faire face aux impacts immédiats de l’augmentation des prix de l’énergie, ils sont confrontés à des difficultés communes pour garantir le recouvrement des recettes fiscales, lutter contre les inégalités et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les politiques fiscales nationales sont remises en questions compte tenu des répercussions qu’elles pourraient avoir à l’international, les choix d’un pays pouvant affecter d’autres pays. Ce chapitre examine comment la coordination internationale en matière de fiscalité peut i) réduire le transfert à l’étranger des bénéfices des multinationales et la concurrence fiscale entre les pays ; ii) améliorer le respect des obligations fiscales en levant l’anonymat des bénéficiaires pour lutter contre l’évasion fiscale ; et iii) limiter le réchauffement climatique. La crise énergétique actuelle renforce les arguments en faveur d’une coordination entre les principaux émetteurs pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles, et incite les pays à ne pas laisser les mesures prises à court terme nuire aux efforts visant à établir des politiques crédibles de réduction des émissions à moyen terme.

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