La facilité de crédit de confirmation (FCC)

La facilité de crédit de confirmation (FCC) apporte une aide financière aux pays à faible revenu qui ont des besoins de financement de leur balance des paiements à court terme. La FCC est l’un des mécanismes du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC).

Télécharger le PDF
Finalité		Venir en aide aux pays à faible revenu qui sont parvenus à une situation macroéconomique globalement viable, mais qui peuvent épisodiquement connaître des besoins de financement et d’ajustement à court terme, notamment à la suite de chocs.
		Appuyer les programmes économiques des pays dans le respect des objectifs de croissance vigoureuse et pérenne, et de réduction de la pauvreté.
		Servir de catalyseur pour mobiliser l’aide extérieure.

Conditions d’admissibilité		Tous les pays admissibles au fonds fiduciaire RPC ayant un besoin de financement de leur balance des paiements qui devrait être satisfait dans les deux ans et, quoi qu’il en soit, dans un délai ne dépassant pas trois ans.
		Un pays membre ayant un besoin de financement de sa balance des paiements potentiel, mais pas immédiat, peut y avoir recours à titre de précaution.

Conditionnalité		Les programmes économiques doivent comporter des mesures visant à parvenir à une situation macroéconomique stable et viable à court terme, et être en phase avec les objectifs de réduction de la pauvreté et de croissance.
		La conditionnalité du programme du FMI est axée sur des mesures des pouvoirs publics qui sont indispensables pour atteindre les objectifs du programme. Elle se compose en principe de mesures préalables, de conditions quantitatives (critères de réalisation et objectifs indicatifs) et de repères structurels. En savoir plus sur la conditionnalité.
		Une stratégie de réduction de la pauvreté et pour la croissancedoit être présentée au conseil d'administration du FMI pour l’achèvement de la deuxième revue et des revues ultérieures des accords ayant une durée initiale de plus de deux ans. Une stratégie de réduction de la pauvreté et pour la croissance définit des politiques macroéconomiques, structurelles et sociales qui favorisent la croissance et la réduction de la pauvreté, ainsi que les besoins de financement extérieur correspondants et les principales sources de financement.

Modalités des revues modalities		L’état d’avancement du programme fait l’objet de revues par le conseil d'administration du FMI, en général tous les six mois.

Conditions	Durée		12 à 36 mois
	Remboursement		Différé d’amortissement de quatre ans et échéance maximale de huit ans.
	Taux d’intérêt		Actuellement nul. Une commission de disponibilité de 0,15 % par an est prélevée sur la portion non tirée du montant disponible durant chaque période de six mois.
	Accès		L’accès total aux mécanismes du fonds fiduciaire RPC est limité à 145 % de la quote-part par an, et le montant total cumulé des crédits concessionnels, déduction faite des rachats prévus, à 435 % de la quote-part. Ces limites peuvent être dépassées dans des circonstances exceptionnelles, sans plafonds stricts d’accès annuel ou cumulé, à condition que les critères d’accès exceptionnel au fonds fiduciaire RPC soient remplis. L’accès peut être relevé durant un accord si cela s’avère nécessaire en respectant les limites en vigueur.
			Le recours à la FCC est limité à trois ans (sur toute période de six ans) et évalué de manière continue, avec des exceptions pour les accords au titre de la FCC considérés comme des dispositifs de précaution.