LE FMI ET LA BONNE GOUVERNANCE
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Pourquoi la bonne gouvernance est importante
- La gouvernance englobe tous les aspects de la gestion des affaires d’un pays, notamment la politique économique, le cadre réglementaire et l’état de droit.
- Une mauvaise gouvernance encourage et multiplie les possibilités de corruption — l’abus de la puissance publique détournée à des fins privées.
- La corruption mine la confiance de l’opinion publique à l’égard des pouvoirs publics, menace l’intégrité du marché, fausse la concurrence et nuit au développement économique.
- En 1997, le FMI a adopté une politique qui définit son rôle face à des problèmes de gouvernance.
- En 2018, le FMI a adopté un cadre d’action renforcé en matière de gouvernance visant à promouvoir une coopération plus systématique, efficace, franche et impartiale avec les pays membres sur les questions de gouvernance, dont la corruption, qui compromettent les résultats macroéconomiques.
Modes d’action du FMI pour promouvoir la bonne gouvernance
- Le FMI promeut la bonne gouvernance via ses axes de travail : conseils, prêts et développement des capacités.
- Des mesures d’amélioration de la gouvernance peuvent être intégrées à la conditionnalité des programmes appuyés par le FMI, si cela se justifie.
- Types de mesures recommandées ou conditionnées :
- renforcer le contrôle des dépenses publiques;
- réduire la discrétion dans l’administration des recettes;
- assurer l’audit des comptes des organismes publics, de la banque centrale et des entreprises publiques;
- accroître la transparence de la gestion des ressources naturelles;
- améliorer le contrôle bancaire;
- intensifier les efforts de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.
- L’un des outils de conseil du FMI est l’examen annuel de la politique économique mené dans le cadre des consultations au titre de l'article IV, au cours duquel les services du FMI peuvent évoquer les répercussions économiques d’une mauvaise gouvernance et conseiller des réformes.
- Le FMI fournit de l’assistance technique pour aider les pays à se doter d’institutions économiques efficaces et pour conseiller sur des politiques visant à améliorer la gouvernance et lutter contre la corruption.
Initiatives et instruments opérationnels du FMI en matière de gouvernance
- Le FMI se concentre sur deux domaines principaux :
- gestion des ressources publiques par des réformes des institutions du secteur public;
- création d’un environnement économique et réglementaire stable, transparent et propice aux activités du secteur privé.
- Le FMI encourage la responsabilisation par la communication d’informations, conformément à sa politique en matière de transparence.
- Avec la Banque mondiale, le FMI évalue la conformité des pays membres aux normes internationales de transparence dans 12 domaines d’intervention des pouvoirs publics, dans le cadre de son initiative sur les normes et codes.
- Le FMI a établi des codes énonçant des principes de transparence des politiques budgétaire, monétaire et financière, notamment le Code de transparence des finances publiques.
- Le FMI collabore avec d’autres institutions et bailleurs de fonds dans le cadre du programme d’évaluation des dépenses publiques et de la responsabilité financière.
- Le FMI a publié un Guide sur la transparence des recettes des ressources naturelles destiné aux pays riches en ressources naturelles.
- Un fonds fiduciaire spécialisé multi-bailleurs lancé en 2010 appuie l’assistance technique en matière de gestion de la richesse issue des ressources naturelles.
- Pour améliorer la transparence, la qualité et l’actualité des données, le FMI invite ses pays membres à souscrire à la norme spéciale de diffusion des données (NSDD) ou à participer au Système général de diffusion des données (SGDD).
- Le FMI participe aux efforts internationaux pour combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) : il évalue les dispositifs juridiques et réglementaires des pays membres, fournit une assistance technique et réalise des études à l’appui de l’action des pouvoirs publics.
- Le FMI participe à diverses initiatives liées à la gouvernance, dont l'initiative pour la transparence des industries extractives, le groupe anti-corruption du G20 et l’initiative pour le recouvrement des avoirs volés.
Gouvernance interne du FMI
- Pour sauvegarder ses ressources, le FMI évalue la gouvernance et la transparence des banques centrales des pays emprunteurs.
- Mesures internes adoptées pour promouvoir la bonne gouvernance :
- un code de conduite pour les membres du personnel, prévoyant des obligations en matière de certification et de déclaration financières et des sanctions en cas d’infraction;
- un code de conduite des administrateurs;
- une plateforme de signalement des irrégularités offrant une protection aux lanceurs d’alerte;
- le bureau de la déontologie, qui conseille l’institution et son personnel sur les questions d’ordre éthique, examine les allégations d’infraction aux règles et règlements internes du FMI, et supervise le programme de formation sur l’éthique et l’intégrité destiné à tous les membres du personnel.
References