Résumé du Moniteur des finances publiques
Fiscal Monitor, October 2018
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- Résumé du Moniteur des finances publiques
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- Published: October 10, 2018
Importance des bilans du secteur public
- Les bilans du secteur public rendent compte de l’ensemble des actifs et passifs que l’État contrôle, notamment les entreprises publiques, les ressources naturelles et les passifs au titre des retraites.
- Ces bilans donnent une vue d’ensemble du budget plus vaste que lorsqu’on se limite à la dette et aux déficits.
- La plupart des administrations publiques ne publient pas de bilans détaillés, ce qui limite la transparence et la vigilance.
Nouveaux éléments empiriques et couverture
- Nouvelle base de données couvrant un échantillon de 31 pays représentant 61 % de l’économie mondiale.
- Estimations très complètes des actifs et passifs du secteur public pour cet échantillon.
Principaux résultats chiffrés
- Actifs publics totaux estimés à 101 000 milliards de dollars, soit 219 % du PIB de l’échantillon.
- 120 % du PIB de l’échantillon sont composés d’actifs des entreprises publiques.
- Ressources naturelles représentant en moyenne 110 % du PIB dans les grands pays producteurs de ressources naturelles.
- La dette publique « type » représente 94 % du PIB dans ces pays.
- Passifs totaux du secteur public s’élèvent à 198 % du PIB.
- Passif accumulé au titre des régimes de retraite équivalent à 46 % du PIB.
- L’actif net est positif en moyenne, mais environ un tiers des pays de l’échantillon sont en territoire négatif, y compris la plupart des pays membres du G7.
Héritage de la crise financière mondiale
- Pour 17 pays de l’échantillon disposant de séries chronologiques, la valeur financière nette est restée inférieure de 11 000 milliards de dollars (28 points de pourcentage du PIB) à sa valeur avant la crise, dix ans après.
- Une approche bilancielle prend en compte la création d’actifs par les investissements publics et l’effet des variations de change, offrant un tableau plus nuancé que celui fondé uniquement sur déficits et dette.
- Recommandation implicite: redresser les bilans en réduisant la dette et en investissant dans des actifs de qualité.
Outils analytiques et tests de résistance
- Outils présentés permettant d’examiner les deux colonnes du bilan pour détecter déséquilibres et asymétries.
- Tests de résistance budgétaire permettant de mesurer la résilience face à des chocs extrêmes; recommandation de réaliser ces tests sur le bilan de l’ensemble du secteur public lorsque les données le permettent.
- Ces tests permettent une intervention préventive pour gérer ou atténuer les risques identifiés.
Gains potentiels d’une meilleure gestion des actifs
- Amélioration possible des recettes: la hausse des recettes des entreprises publiques non financières et des actifs financiers de l’État pourrait représenter jusqu’à 3 % du PIB par an.
- Ces gains représentent l’équivalent de l’impôt sur les sociétés perçu chaque année dans l’ensemble des pays avancés.
- Les actifs non financiers de l’État offrent également des avantages importants si mieux gérés.
Enseignements tirés d’expériences nationales
- Expériences pratiques d’Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Uruguay montrant comment accroître l’efficacité et le rendement des actifs tout en réduisant les risques des deux côtés du bilan.
- Publication d’informations sur le bilan peut élever le débat politique et conduire à s’interroger sur l’usage de la richesse publique pour les objectifs économiques et sociaux (exemples récents cités: débats parlementaires en Nouvelle-Zélande; réaction du Royaume‑Uni au rapport sur le risque budgétaire).
Conclusions tirées des études de cas (exemples précis)
- Si l’on appliquait aux finances publiques américaines les tests de résistance que la Réserve fédérale applique aux banques, la valeur nette du secteur public des États‑Unis diminuerait de 26 % du PIB, les pertes provenant surtout des fonds de pension et des actifs non financiers.
- Chine: la valeur financière nette des administrations publiques s’est dégradée et a été ramenée à 8 % environ du PIB, essentiellement en raison des emprunts des collectivités locales et de la faible productivité des entreprises publiques.
- Indonésie: une hausse des investissements publics financée par une envolée des recettes devrait faire augmenter la richesse publique; l’arrivée de nouveaux actifs infrastructurels et des recettes futures pourrait accroître la richesse publique représentant 6½ % du PIB, voire davantage si l’efficacité des investissements augmente.
- Norvège: malgré une situation très bonne des finances publiques, les tensions sur les dépenses à long terme réduisent considérablement les actifs nets intertemporels par rapport aux vastes actifs du pays.
- Finlande: les réformes récentes et prévues signifient que les soldes primaires futurs seront positifs malgré le vieillissement, faisant augmenter l’actif net intertemporel.
- Gambie: le bilan révèle de nombreuses détentions croisées d’actifs fragiles dans l’ensemble du secteur public, susceptibles de provoquer des pertes en cascade et de laisser des besoins de financement insatisfaits en cas de catastrophe naturelle.
- Kazakhstan: les effets sur le bilan ont amorti l’impact de la division par deux des cours du pétrole en 2014, en partie en raison d’effets de change positifs sur l’épargne pétrolière détenue en monnaies étrangères; ces économies ont permis un vaste programme de relance.
Leçons générales et recommandations de politique
- Examiner les deux côtés du bilan: les pouvoirs publics doivent étudier l’effet des politiques sur les actifs et les passifs hors dette, pas uniquement sur la dette.
- Intégrer les entreprises publiques dans l’analyse budgétaire pour mieux évaluer et gérer le risque budgétaire.
- Comparer la richesse publique actuelle aux projections budgétaires à long terme pour évaluer la capacité à faire face aux pressions démographiques.
- Améliorer les normes comptables du secteur public pour résoudre les problèmes de qualité des données et les difficultés de mesure de nombreux actifs et passifs.
- Même avec des données limitées, il est possible de produire des estimations de bilans (exemples: Gambie, Indonésie), mais ces estimations nécessitent prudence en raison des variations d’application des normes comptables et statistiques.
- Une fois établies, les estimations de bilan permettent des analyses, évaluations et projections relativement simples à l’aide d’outils faciles à utiliser.
Source: Résumé du Moniteur des finances publiques, octobre 2018.