Freiner la corruption

Fiscal Monitor, April 2019

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Published: April 8, 2019

Contexte et objectif

La corruption (l’abus d’une charge publique à des fins personnelles) nuit à l’activité de l’État et compromet les chances de parvenir à une croissance économique durable et inclusive.
Effets observés : certains se soustraient aux impôts tandis que d’autres finissent par en payer plus; pertes de recettes entravant les dépenses sociales; dégradation de la qualité des services publics et des infrastructures; érosion de la confiance envers l’État et risque d’instabilité sociale et politique.
Publication : Moniteur des finances publiques — avril 2019.

Résumé du Chapitre 1 : Politique budgétaire pour une économie mondiale en mutation

Orientation récente : Au cours des 10 dernières années, la politique budgétaire a été principalement axée sur la stabilisation macroéconomique en riposte aux chocs, avec une priorité moindre pour les réformes structurelles favorisant une croissance inclusive à long terme.
Défis macroéconomiques actuels :
- Dette publique et privée frôlant des sommets historiques dans bien des pays.
- Perspectives de croissance et de développement à long terme peu engageantes; inégalités persistantes.
- Expansion mondiale fléchit; croissance attendue en ralentissement dans plusieurs grands pays (Chine, pays de la zone euro, États-Unis) mais restant ferme dans d’autres régions (Inde et certains pays d’Afrique subsaharienne).
- Principaux pays appliquent une politique budgétaire expansionniste (Chine, pays de la zone euro, États-Unis).
Recommandations de politique budgétaire :
- Rechercher prudemment l’équilibre entre croissance et viabilité selon les contextes nationaux (exemples cités : États-Unis, Brésil, Italie, Argentine, Allemagne, Australie, Corée, Chine, Japon).
- Dans les pays en développement à faible revenu, soutenir les objectifs de développement sous réserve des contraintes de financement.
- Utiliser, en cas de grave repli de l’activité, un éventail d’outils monétaires et budgétaires lorsque la marge de manœuvre existe.
- Favoriser une riposte budgétaire synchronisée dans la zone euro, correctement différenciée par pays.
Adapter la politique budgétaire aux tendances mondiales :
- Répondre aux changements démographiques, aux progrès technologiques rapides et à l’approfondissement de l’intégration économique mondiale.
- Recomposer les budgets en faveur de l’inclusion et de la croissance : fiscalité, dépenses sociales, politiques actives du marché du travail, investissement en infrastructures et meilleure prestation des services publics.
- Réduire gaspillages et corruption pour libérer ressources.
Estimations chiffrées liées à l’adaptation budgétaire et à l’efficience :
- Suppression des subventions au moyen d’une tarification efficiente pourrait progressivement générer des ressources budgétaires supplémentaires représentant jusqu’à 4 % du PIB mondial.
- Une gestion plus efficace des actifs du secteur public pourrait permettre à certains pays de percevoir jusqu’à 3 % du PIB en recettes supplémentaires par an.
- En moyenne, les pays d’Afrique subsaharienne peuvent percevoir des recettes supplémentaires représentant 3 à 5 % de leur PIB au cours des cinq prochaines années grâce à des réformes améliorant l’efficience des régimes fiscaux.
Rôle de la coopération internationale :
- Questions multilatérales à traiter : fiscalité des entreprises multinationales (y compris celles du numérique), changements climatiques (taxe carbone), corruption.
- Aide et financements internationaux coordonnés, conjugués à une meilleure gouvernance, pour accompagner les pays en développement à faible revenu vers les ODD.

Résumé du Chapitre 2 : Freiner la corruption — conclusions et preuves

Coûts budgétaires de la corruption :
- Comparaisons entre pays de revenu similaire montrent que le ratio recettes fiscales/PIB des moins corrompus est supérieur de 4 points de pourcentage à celui des plus corrompus.
- Si tous les pays réduisaient la corruption en moyenne au même rythme que sur les 20 dernières années, les recettes fiscales mondiales augmenteraient de 1.000 milliards de dollars (soit 1¼ % du PIB mondial), voire plus (effet additionnel via la croissance accélérée).
- Exemples de gains de recettes suite à la lutte contre la corruption : hausse des recettes fiscales en proportion du PIB de 13 points de pourcentage en Géorgie et de 6 points de pourcentage au Rwanda.
Effets sur l’allocation des dépenses publiques :
- Les pays moins corrompus consacrent une part plus importante de ressources aux dépenses sociales.
- Parmi les pays à faible revenu, la proportion du budget consacrée à l’éducation et à la santé est inférieure d’un tiers dans les pays très corrompus.
- Les pays plus corrompus dépensent excessivement pour la construction de routes et d’hôpitaux; leurs élèves obtiennent des notes plus faibles aux examens.
Conclusion empirique : la corruption altère à la fois les recettes et la qualité des dépenses publiques, affectant les résultats économiques et sociaux.

Enseignements et recommandations pratiques pour les dirigeants nationaux

Bâtir une fonction publique fondée sur des procédures de recrutement et de rémunération transparentes et méritocratiques; les dirigeants doivent encourager le comportement éthique par l’exemplarité.
Investir dans des dispositifs robustes de transparence et de contrôle externe indépendant pour permettre aux organismes d'audit et au public d'assurer une surveillance efficace.
Se concentrer sur les « domaines à risque » où la corruption est plus répandue : marchés publics, infrastructures, biens et services complexes au prix difficile à établir, ressources naturelles, entreprises publiques.
Faire agir des institutions complémentaires de manière coordonnée :
- Exemple : l’effet d’une réforme de l'administration fiscale est décuplé si le code des impôts est simplifié et le pouvoir discrétionnaire réduit.
- L’efficacité de l’intégrité de la fonction publique ou des poursuites dépend de la rapidité et de l’impartialité des procédures judiciaires.
- La transparence des finances publiques produit de meilleurs résultats en présence d’une presse libre.
Renforcer les institutions en profondeur pour réduire la vulnérabilité face à l’évolution des pratiques de corruption :
- Adopter de nouvelles technologies pour optimiser fonctions budgétaires (processus budgétaires, administration des recettes, contrôles internes).
- Systèmes de passation de marchés électroniques comme outil de lutte contre la corruption (exemples : Chili, Corée).
Renforcer la coopération internationale :
- Traquer les entreprises nationales qui corrompent des fonctionnaires à l’étranger; lutter activement contre le blanchiment de capitaux et rendre plus difficile l’exportation des gains de la corruption.
- Accroître la transparence dans les industries extractives (pétrole, mines) en raison des rentes économiques importantes.
- Améliorer l’échange international d’informations pour lutter contre la fraude fiscale et garantir enquêtes et poursuites pour actes de corruption.
- Les bailleurs de fonds et organisations internationales doivent renforcer leur propre transparence et partager les bonnes pratiques de renforcement des institutions.

Freiner la corruption — Moniteur des finances publiques, avril 2019.

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