Comment le FMI favorise la transparence et la responsabilisation dans l’utilisation de l’aide financière pour faire face à la COVID-19

le 11 mai 2020

La COVID 19 entraîne de tragiques pertes en vies humaines et bouleverse l’ordre social et économique à une vitesse éclair, dans des proportions jamais vues de ‘notre vivant. Le FMI travaille en coopération étroite avec ses pays membres afin de répondre à leurs besoins de financement d’urgence, tout en poursuivant sa lutte contre la corruption et l’usage abusif de l’indispensable aide financière. En cette période de crise, il est plus important que jamais de protéger les vies et les moyens d’existence.

Comment le FMI peut-il aider les pays à améliorer leur gouvernance et à combattre la corruption ?

En 2018, le FMI a adopté un cadre d’action renforcé en matière de gouvernance. Depuis, le FMI a des échanges plus approfondis et plus francs avec ses pays membres lorsque des problèmes de gouvernance risquent d’entraver le fonctionnement efficient de l’économie ou de menacer les intérêts des populations. Ces entretiens se déroulent dans plusieurs cadres :

  • Surveillance au titre de l’article IV : les équipes-pays du FMI examinent les problèmes de gouvernance et de corruption et fournissent des recommandations spécifiques pour renforcer la bonne gouvernance et remédier aux risques de corruption, y compris la corruption transnationale[1]. À ce jour, plus de 30 rapports des services du FMI ont consacré une annexe ou un document de la série des questions générales à ces thèmes[2]
  • Programmes de prêt: les programmes sont assortis d’une conditionnalité en matière de gouvernance lorsqu’il est essentiel de remédier à ces problèmes pour atteindre les objectifs du programme du pays membre[3]
  • Diagnostics de gouvernance : les services du FMI mènent à présent des évaluations détaillées qui contribuent à définir des réformes spécifiques pour renforcer la gouvernance dans plusieurs domaines. Dix rapports de ce type ont déjà été établis ou sont en cours de réalisation[4]
  • Développement des capacités : le FMI fournit une assistance technique approfondie ainsi que des formations dans les domaines suivants : gouvernance des finances publiques, surveillance du secteur financier, gouvernance des banques centrales, lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption. 
  • Études et sensibilisation : le FMI mène un vaste programme d’études et de recherches sur le thème de la gouvernance[5] ainsi qu’une série de démarches de sensibilisation visant à promouvoir la coopération en la matière avec d’autres institutions internationales, le monde universitaire et les organisations de la société civile.

Comment le FMI peut-il accroître la transparence et la responsabilisation dans le cadre des financements d’urgence qu’il offre durant la pandémie de COVID-19 ?

Face à la pandémie de COVID-19, le FMI maintient son engagement de remédier aux facteurs de vulnérabilité sur le plan de la gouvernance et de la corruption dans ses pays membres. Le FMI cherche à concilier les financements d’urgence pour faire face à la COVID-19 avec les exigences de responsabilisation et de transparence pour que l’aide financière profite, le plus possible, à ceux qui en ont besoin. Les financements d’urgence du FMI sont octroyés sous forme de décaissements immédiats et directs. Bien que ce type de financement se prête moins à une conditionnalité traditionnelle, le FMI se penche sur les mesures suivantes pour promouvoir la transparence et la responsabilisation, et veiller à ce que ces ressources soient utilisées aux fins prévues : 

  1. Demander aux autorités du pays membre de s’engager, dans leur lettre d’intention, à utiliser l’aide d’urgence pour résoudre d’urgence la crise actuelle et à ne pas la détourner à d’autres fins. Les lettres d’intention sont publiées par les pays membres et sont également disponibles sur le site Web du FMI.
  1. Établir quelles mesures de gestion des finances publiques et de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux peuvent être mises en place par les pays membres sans retarder indûment les décaissements dont ces derniers ont besoin d’urgence. Par exemple, le FMI a demandé aux pays membres sollicitant une aide d’urgence de s’engager à i) renforcer l’information financière des dépenses liées à la crise ; ii) réaliser des audits indépendants ex post sur les dépenses liées à la crise et en publier les résultats ; iii) assurer la transparence des marchés publics, par exemple, en publiant les contrats ; et/ou iv) prévenir les conflits d’intérêts et la corruption en publiant les informations sur les propriétaires réels des entreprises qui ont obtenu le marché. Voici quelques exemples concrets : 
  • Au Gabon, les autorités se sont engagées à i) établir des rapports trimestriels sur les dépenses des fonds d’urgence ; ii) charger une tierce partie de procéder à un audit indépendant dans les six mois qui suivent les décaissements et en publier les résultats ; et iii) publier les contrats des marchés publics pertinents et les informations relatives aux propriétaires réels des entreprises qui ont obtenu le contrat. 
  • En République de Moldova, les autorités se sont engagées à i) publier les informations relatives aux marchés publics liés à la crise et celles relatives aux propriétaires réels des entreprises ayant un contrat avec l’État ; ii) continuer de mettre en application le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le régime de déclaration du patrimoine ; iii) procéder à un audit par la Cour des comptes de toutes les dépenses visant à atténuer les effets de la crise et en divulguer les résultats. 
  • Au Nigéria, les autorités se sont engagées à : i) renforcer le rôle du conseil d’audit fédéral dans la lutte contre la corruption et dans le dispositif de déclaration du patrimoine ; ii) mettre pleinement en œuvre l’approche fondée sur les risques pour le contrôle de la LBC/FT tout en garantissant la transparence de la propriété réelle des personnes morales ; iii) créer des postes budgétaires spécifiques pour faciliter le suivi et la déclaration des dépenses d’urgence et enregistrer les fonds débloqués et les dépenses engagées tous les mois sur le portail de la transparence budgétaire (http://opentreasury.gov.ng/) ; iv) publier les plans de marchés publics et les avis d’appels d’offres pour toutes les activités de riposte d’urgence (y compris le nom des entreprises auxquelles sont confiées les projets et le nom de leurs propriétaires réels ) sur le site Web du bureau des marchés publics ; et v) dans les trois à six mois suivant la fin de l’exercice, publier le rapport d’audit indépendant relatif aux dépenses de riposte d’urgence et aux marchés publics afférents, réalisé par l’auditeur général de la fédération. 

Ces mesures sont généralement préconisées comme étant de bonnes pratiques pour renforcer la transparence et la responsabilisation. Des engagements similaires ont été pris par l’Afghanistan, la Bolivie, le Kirghizistan, la Mauritanie, le Pakistan, la République dominicaine et Sao Tomé-et-Principe, pour n’en citer que quelques-uns. 

  1. Veiller à ce que les ressources d’urgence soient soumises à une évaluation des sauvegardes, comme le prévoit la politique du FMI en la matière. Ces évaluations ont pour but de fournir une assurance raisonnable au FMI qu’une banque centrale dispose d’un cadre adéquat de gouvernance, d’information et de contrôle pour gérer des ressources financières, y compris les décaissements du FMI. Si des insuffisances sont constatées, les services du FMI feront des recommandations assorties de délais et suivront leur mise en œuvre de près. Étant donné que les financements d’urgence sont fournis sous forme de décaissement immédiat, ces évaluations seront réalisées après ce dernier, mais avant l’approbation de tout autre appui financier accordé au pays membre dans le cadre d’un accord de financement pluriannuel plus traditionnel. 
  1. Continuer d’assortir ces programmes de mesures portant sur la gouvernance et la lutte contre la corruption, comme le requiert l’actuelle mise en œuvre du cadre de gouvernance renforcée de 2018. Parmi les pays qui bénéficient d’une aide d’urgence, beaucoup ont déjà un accord de financement pluriannuel avec le FMI ou en feront prochainement la demande. Ces accords pluriannuels sont mieux adaptés que les financements d’urgence pour résoudre les problèmes structurels à plus long terme qui favorisent la mauvaise gouvernance et la corruption.

[1] Les analyses de la lutte contre la corruption transnationale ont porté sur les pots-de-vin en provenance ou en direction de l’étranger (Allemagne, France, Japon), la lutte contre le blanchiment de capitaux (États-Unis) ou sur les deux problèmes à la fois (Suisse, Canada, République tchèque, Royaume-Uni).

[2] Parmi les thèmes analysés dans les rapports établis au titre de l’article IV figurent : la gouvernance des finances publiques (Bulgarie, Malaisie), la gouvernance et les opérations de la banque centrale (Libéria, Mozambique), la surveillance du secteur financier (Inde, République de Moldova), la règlementation des marchés (Malte, Malaisie) et le dispositif de lutte contre la corruption (Bulgarie, Mexique).

[3] La lutte contre la corruption figure en tête des principaux objectifs de plusieurs nouveaux programmes (exemples : Angola, Guinée équatorialeHondurasLibériaMali, République centrafricaine, République du Congo).

[4] À la demande des autorités, des missions de diagnostic de gouvernance ont été réalisées jusqu’à présent dans dix pays (Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Honduras, Mozambique, Paraguay, Pérou, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Zimbabwe).

[5] Le chapitre du Moniteur des finances publiques d’avril 2019 sur la lutte contre la corruption est un exemple de ces travaux analytiques. Ce chapitre fournit une évaluation des coûts budgétaires de la corruption et examine les pratiques et institutions dans ce domaine qui permettent de limiter et de décourager la corruption.